MONTRÉAL — Au lendemain du vote au Parti libéral du Québec contre les clauses de disparité dans les régimes de retraite, la FTQ presse la ministre du Travail de légiférer sur la question, estimant qu’il y a maintenant unanimité des partis à l’Assemblée nationale.

Au cours du week-end dernier, les délégués au conseil général du Parti libéral du Québec, sous l’initiative de la Commission jeunesse de leur parti, ont voté pour une proposition interdisant ces clauses dites «orphelin».

Il s’agit de clauses dans les contrats de travail qui stipulent que les employés embauchés après une telle date vont bénéficier d’un régime de retraite moins généreux — généralement un régime de retraite à cotisations déterminées plutôt qu’un régime à prestations déterminées.

Or, la FTQ mène une farouche bataille sur cette question depuis quelques années déjà, à coups de manifestations, voire de conflits de travail.

Au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne, lundi, le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, a rapporté que lui ou son bureau avait vérifié les positions à ce sujet du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire «dans le dernier mois» et que cette question d’interdire les clauses de disparité faisait maintenant l’unanimité des partis politiques.

Il n’y a donc plus de raison de rester les bras croisés, puisque même le Parti libéral du Québec s’oppose maintenant officiellement à ces clauses depuis le week-end dernier, a plaidé M. Cadieux.

Le numéro deux de la plus grande centrale syndicale du Québec invite donc la ministre du Travail, Dominique Vien, à interdire de telles clauses dans les contrats de travail.

«Tous les partis à l’Assemblée nationale sont d’accord, tous les partis à l’Assemblée nationale ont la même position. Il doit y avoir une législation», a-t-il martelé.

Ces clauses se sont multipliées depuis le début des années 2000. Selon le rapport de l’actuaire en chef du Canada, quelque 18 000 travailleurs étaient touchés par de telles clauses de disparité en 2004 contre 581 000 en 2014. Et aujourd’hui, on parle plutôt de 800 000 travailleurs, «principalement les plus jeunes travailleurs et les nouveaux arrivants», déplore M. Cadieux.

«C’est véritablement un fléau. C’est vraiment inéquitable; c’est un vrai problème intergénérationnel. On n’est pas équitable envers les générations qui nous suivent. Donc, il est important de régler le problème par voie législative, comme le gouvernement l’a fait au début des années 2000 avec les doubles échelles de salaire. Il a modifié la Loi sur les normes» pour interdire ces échelles de salaires moins généreuses pour les employés d’une entreprise embauchés après une date donnée.

Après que la loi eut interdit les clauses de disparité pour les salaires, des syndicats s’étaient adressés aux tribunaux pour les faire interdire pour les régimes de retraite, en vain. Ils revendiquent donc depuis l’abolition de ces clauses qu’ils jugent discriminatoires.

Les entreprises qui adoptent de telles clauses disent le faire pour assurer la pérennité des régimes de retraite, parce qu’un régime de retraite à prestations déterminées est plus coûteux.

Les syndicats donnent toutefois une autre version, affirmant que certaines entreprises le font sans que leurs régimes de retraite éprouvent des difficultés financières et qu’elles veulent tout simplement en réduire les coûts.

M. Cadieux réplique que «ce n’est pas vrai que les régimes à prestations déterminées, depuis le 1er janvier 2016, coûtent plus cher qu’un régime à cotisations déterminées».

Au Québec, la loi sur les régimes complémentaires de retraite a en effet été modifiée, donnant plus d’oxygène à l’employeur. «L’employeur n’a plus à rembourser les déficits de solvabilité et il a juste à payer sa cotisation normale dans le régime comme les salariés le font», a expliqué M. Cadieux.

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