Huit enquêtes policières du BIEL transférées à l’UPAC en 2016

Le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) a transféré à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) 8 des 36 enquêtes de nature policière menées l’an dernier.

Mine de rien, cela porte à 29 le nombre de dossiers confiés au bras policier du commissaire à la lutte contre la corruption depuis la mise en place du BIEL en 2014. On parle ici d’enquêtes visant précisément des allégations de corruption et de malversation.

Voilà ce qui ressort du rapport annuel déposé par cette escouade au conseil municipal du 4 avril.

«Ce bilan reflète un des principaux engagements de notre administration et de celle du Service de police de Laval, soit de faire échec à la collusion, aux malversations et à l’usage inapproprié des fonds publics», a réagi par communiqué le maire Marc Demers.

104 enquêtes
Au total, en 2016, le BIEL a procédé à 104 enquêtes, dont 68 de nature administrative.

Quant aux 36 signalements qui ont nécessité des enquêtes policières, ils étaient pour la plupart liés à des dénonciations de vol, d’intimidation et de fraude.

Depuis sa création, l’équipe du BIEL a mené 122 enquêtes policières et quelque 200 enquêtes administratives.

Bonnes pratiques
Le BIEL voit également à conseiller l’administration municipale et ses employés sur les meilleures pratiques à adopter en termes de comportement éthique.

À cet égard, le directeur du Service de police et responsable du Bureau de l’intégrité et de l’éthique de Laval, Pierre Brochet, se dit «fier du changement observé au sein de la Ville».

Parmi ses réalisations, notons la nouvelle version du code d’éthique des employés municipaux et le renforcement de l’intégrité dans la gestion contractuelle.

L’organisation a aussi soutenu les efforts du Service des affaires juridiques dans la chasse aux millions auprès des entreprises collusionnaires en contribuant, entre autres, à la création d’un groupe de travail responsable de l’analyse des stratagèmes de fraude et de l’analyse des offres de remboursement.

Modèle exportable
Trois ans après son implantation, ce Bureau est un «modèle de réussite autant sur le plan des enquêtes que sur le plan de la sensibilisation des employés à avoir de meilleurs réflexes éthiques au quotidien», affirme le directeur. Il en veut pour preuve certaines municipalités qui s’en sont inspirées pour instaurer «leur propre bureau d’éthique».

Pour signaler une situation apparente ou réelle en matière d’éthique et d’intégrité, on compose le 450 575-BIEL. Cette ligne de signalement permet également de joindre directement l’UPAC pour dénoncer tout acte de corruption et de malversation réel ou apparent.

Il est également possible de communiquer par courriel à biel@laval.ca.

Le BIEL assure un traitement confidentiel et anonyme des signalements reçus ainsi que de la protection du lanceur d’alerte.