Le commissaire à la vie privée troublé par des pratiques du SCRS

OTTAWA — Le controversé centre d’analyse de données dirigé par l’agence d’espionnage du Canada utilise depuis longtemps des renseignements personnels tirés de formulaires d’autorisation de sécurité pour ses enquêtes liées à la sécurité nationale, une pratique qui inquiète le Commissariat fédéral à la vie privée, selon des lettres obtenues par La Presse canadienne.

La correspondance révèle que le Centre d’analyse des données opérationnelles du Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS) utilise depuis au moins cinq ans des données personnelles — fournies lors d’enquêtes de sécurité menées à des fins d’embauche ou d’immigration — dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme et l’espionnage.

La Presse canadienne a utilisé la Loi d’accès à l’information pour obtenir des copies lourdement caviardées des lettres échangées par le SCRS et le Commissariat à la vie privée.

L’échange dresse un portrait plus complet de la façon dont le centre d’analyse du SCRS exploite l’information recueillie par l’agence d’espionnage afin de détecter des tendances et de corroborer des renseignements.

Le centre d’analyse a attiré l’attention et suscité l’inquiétude, en novembre dernier, lorsque le juge Simon Noël de la Cour fédérale a déclaré que le SCRS avait violé la loi en conservant des données électroniques au sujet d’individus non visés par une enquête.

Le SCRS a mis sur pied le Centre d’analyse des données opérationnelles en 2006 afin d’exploiter et d’analyser plus rigoureusement ses données.

Dans une lettre transmise au SCRS en novembre 2011, le Commissariat à la vie privée a manifesté son inquiétude relativement à la possible utilisation de données puisées lors d’enquêtes de sécurité pour des fins non liées à l’embauche et à l’immigration.

La lettre du Commissariat à la vie privée recommandait au SCRS de dire aux individus soumis à une enquête de sécurité que les renseignements qu’ils fournissaient pouvaient être utilisés «à des fins allant au-delà des services d’enquête de sécurité, comme l’application de la loi en général, la sécurité nationale ou dans le cadre d’une enquête».

Le SCRS a mis près d’un an avant d’envoyer une réponse, mais en novembre 2012, l’agence a dit au bureau du commissaire que le centre d’analyse utilisait effectivement l’information recueillie lors d’enquêtes de sécurité, mais que des mesures étaient déjà en place pour répondre aux inquiétudes soulevées par le commissaire.

Ainsi, le SCRS a noté que les individus devant obtenir une cote de sécurité fédérale devaient subir une enquête, donner leur consentement et remplir un formulaire d’autorisation leur signifiant que leurs données personnelles seraient conservées dans la banque d’information personnelle de l’agence.

Une description publique de cette banque d’information indique que ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’enquêtes, lit-on dans la lettre.