Le CRTC ordonne le déverrouillage des cellulaires

OTTAWA — Les propriétaires de téléphone cellulaire pourront changer de fournisseur à leur guise dès le 1er décembre 2017.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé jeudi que tous les téléphones achetés à compter de cette date devront être déverrouillés.

Le verrouillage des appareils est une façon pour les entreprises de téléphonie cellulaire de fidéliser leur clientèle. Elles exigent des frais qui varient de 50 $ à 150 $ à leurs clients qui voudraient déverrouiller leur téléphone pour l’utiliser sur un autre réseau.

Ces frais seront chose du passé avant le début de la prochaine année. Les clients qui possèdent déjà un appareil verrouillé pourront le faire déverrouiller sans frais.

Cette nouvelle règle, qui sera inscrite au Code sur les services sans fil du CRTC, s’appliquera tant aux téléphones cellulaires qu’aux tablettes.

Le CRTC a également apporté des modifications à la période d’essai d’un nouvel appareil et clarifié certaines des règles sur les forfaits familiaux ou partagés de même que les services vocaux, de messagerie texte et de données.

Le code mis à jour, qui était d’abord entré en vigueur en 2013, stipule désormais que les clients insatisfaits seront en mesure d’annuler les contrats dans les 15 jours, pourvu que les appareils rapportés soient dans un état presque neuf et que les clients n’aient pas utilisé plus de la moitié de leur forfait mensuel. Il indique aussi que les fournisseurs ne peuvent changer unilatéralement les principaux éléments d’un contrat avec un client sur les services de téléphonie vocale, de texte et de données.

Annuler les frais de déverrouillage pourrait coûter aux grands fournisseurs de sans-fil un total de 37,7 millions $, soit le montant recueilli en 2016, selon des documents fournis par le CRTC.

Un pas en avant pour les consommateurs

Des défenseurs des droits des consommateurs ont applaudi à l’annonce des changements, estimant qu’ils devraient offrir aux Canadiens une plus grande clarté dans les contrats de service.

«Le code du sans-fil marque un grand pas en avant pour la protection des consommateurs, et ces révisions réduiront davantage les risques de mauvais traitements des usagers canadiens aux mains des grandes entreprises de télécommunications», a affirmé Katy Anderson, d’OpenMedia.

«Les changements (…) contribueront grandement à la connaissance par les Canadiens de leurs droits en ce qui a trait aux forfaits de cellulaire», a-t-elle ajouté.

La révision du code avait été lancée après que le CRTC eut reçu des plaintes de consommateurs concernant des tarifications excessives pour les données cellulaires et des frais d’annulation de services sans fil.

Les changements sont annoncés six mois après que l’organisme de réglementation eut entendu l’avis de groupes de consommateurs qui ont accusé certaines entreprises de cellulaires de violer le code sur les services sans fil, de manière passive ou active, et qui ont appelé à un resserrement des règles.

«Les consommateurs trouvent le code utile, mais ils nous ont fait comprendre nettement et clairement que celui-ci pourrait être plus pertinent. Nous les avons entendus», a affirmé par communiqué le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.

«Les changements et clarifications que nous annonçons aujourd’hui (jeudi) donneront aux Canadiens des outils supplémentaires pour faire des choix éclairés sur leurs services sans fil et pour profiter des offres proposées sur le marché par la concurrence», a-t-il poursuivi.

Le code original empêchait les contrats de trois ans, les limitant à 24 mois. Mais cela menait, dans plusieurs cas, à des factures mensuelles plus élevées puisque les fournisseurs de services devaient récupérer sur une plus courte période les coûts des téléphones intelligents financés.

Telus avait appelé le CRTC à permettre l’option d’un contrat de trois ans, arguant que la plus longue période pourrait réduire les factures mensuelles en amortissant les coûts des téléphones. Mais d’autres fournisseurs de services, incluant BCE et Rogers Communications, n’ont pas défendu la même position, et l’organisme de réglementation n’a pas fait de changements à cette portion du code.

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Frais de déverrouillage actuels:

Bell: 50 $, 75 $ ou 150 $, selon la situation

Rogers: 50 $

Telus: 50 $

Vidéotron: 50 $