L’armée rouvre 23 cas d’agression sexuelle

OTTAWA — Les Forces armées canadiennes rouvrent près de deux douzaines de dossiers d’agression sexuelle présumée après avoir examiné des dizaines de plaintes précédemment rejetées par la police militaire.

La décision intervient près de 18 mois après que les autorités eurent révélé que près d’une plainte d’agression sexuelle sur trois enregistrée auprès de la police militaire entre 2010 et 2016 avait été considérée comme «non fondée».

Ce taux était supérieur à celui de la plupart des forces de police civiles, ce qui a amené le chef d’état-major de la défense, le général Jonathan Vance, en avril 2017, à ordonner un examen complet de toutes ces affaires pour s’assurer qu’elles fassent l’objet d’une enquête appropriée.

Une grande part de l’inquiétude qui a suscité l’attention actuelle sur l’inconduite sexuelle au sein de l’armée est due aux plaintes de victimes qui estiment leur dossier n’a pas été traité correctement.

Auparavant, de nombreux incidents auraient été traités par des policiers militaires moins expérimentés, à l’installation des Forces canadiennes où l’incident présumé s’était produit, quel qu’il soit.

Les responsables de la défense affirment maintenant que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, qui est attitré à tous les crimes majeurs commis dans l’armée, a examiné 179 cas et confirmé que 113 étaient «non fondés» — une désignation appliquée lorsque les enquêteurs concluent qu’aucun crime n’a été commis.

Quarante-trois autres plaintes, jugées valables, ont fait l’objet d’une enquête bien menée selon le service d’enquête des Forces. Les autorités ont toutefois estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour porter des accusations.

Les enquêteurs militaires examinent maintenant les 23 cas restants pour déterminer si des preuves supplémentaires peuvent être obtenues et des accusations portées.