Yves Provencher/Métro Anarchopanda, à son arrivée au Palais de justice, cet été.

OTTAWA – Anarchopanda, cette mascotte affectueuse qui s’est rendue célèbre en distribuant des câlins lors de la crise étudiante ce printemps au Québec, pourrait-il être condamné à 10 ans de prison s’il sévissait à nouveau?

C’est du moins ce qu’a confié craindre l’opposition officielle à Ottawa, si est adopté le projet de loi d’un député conservateur visant à rendre passibles de 10 ans d’emprisonnement les individus masqués «sans excuse légitime» dans une émeute.

Le projet de loi privé C-309 de Blake Richards prévoit également une peine de cinq ans pour les personnes masquées dans le but de dissimuler leur identité lors d’un «attroupement illégal».

Les députés se prononceront mercredi sur le projet de loi, qui a toute les chances d’être adopté comme le gouvernement conservateur majoritaire a déjà indiqué qu’il allait l’appuyer.

Pour illustrer «l’absurdité» du projet de loi, le néo-démocrate Raymond Côté a cité en exemple le fameux panda qui pourrait être coincé contre son gré dans une manifestation pacifique tournant à l’émeute.

«Écoutez, à la limite, l’Anarchopanda pourrait être condamné à des peines allant jusqu’à 10 ans de prison parce qu’il est malheureusement pris dans ces circonstances-là», a-t-il déploré lors de la dernière heure de débat sur la question, lundi.

Les partis d’opposition en ont particulièrement contre ce qu’ils estiment être un renversement du fardeau de la preuve. Selon eux, ce serait le professeur sous la mascotte qui devrait désormais fournir une excuse aux autorités pour expliquer son accoutrement, même s’il n’a pas commis de méfait.

M. Richards lui a cependant assuré que sa loi ne visait pas les pandas géants, les bonhommes de neige, ou les phoques d’un groupe de défense des droits des animaux. Il souhaite plutôt donner les outils nécessaires aux policiers pour protéger le public, les commerçants et les manifestants pacifiques.

«Les criminels masqués à l’oeuvre dans les émeutes arrivent sur les lieux bien préparés. Ils sont armés et motivés», a-t-il signalé, évoquant notamment la casse entourant la finale de la Coupe Stanley à Vancouver.

Selon le député albertain, il manque une pièce clé du coffre à outils des policiers pour faire face à ces émeutiers. «Un outil qui aidera la police à prévenir, désamorcer et contrôler les émeutes. Un outil qui fera la différence entre l’expression légale dans l’ordre et la destruction totale d’un quartier», a-t-il illustré.

Mais selon les néo-démocrates et les libéraux, cet outil précis existe déjà dans le Code criminel, qui prévoit l’interdiction de se couvrir le visage dans le but de commettre un «acte criminel». Les conservateurs répliquent que cette disposition est peu applicable dans la réalité puisqu’elle a été conçue à l’origine pour d’autres types de méfaits, comme le vol à main armée.

L’opposition se dit par ailleurs préoccupée par le flou entourant la définition «d’excuse légitime». Qu’adviendrait-il de gens ayant le visage voilé pour des motifs religieux et qui participeraient à des manifestations, par exemple?

«On ne sait pas ce que veut dire « excuse légitime » au sens de C-309 tel que présenté. Il y a des trous majeurs, il y a des inquiétudes profondes» à l’égard du projet de loi, a soutenu la porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Françoise Boivin.

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