Enquêtes du BEI: des manquements de policiers dénoncés

D’importants manquements ont été commis par des policiers en marge des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui est chargé de faire la lumière sur le travail policier, ont dénoncé lundi des organisations.

Grâce à la Loi d’accès à l’information, la Ligue des droits et libertés, le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et le Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN (CCMM-CSN) ont mis la main sur des lettres rédigées par la directrice du BEI, Madeleine Giauque. Celles-ci rapportent comment les policiers n’ont pas respecté le Règlement sur le déroulement des enquête du BEI. Des agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), et de la Ville de Laval (SPL), de même que de la Sûreté du Québec (SQ) et la police régionale de Kativik sont visés dans les lettres.

«Il y a des cas où des policiers se concertent avant de rédiger le compte-rendu de l’événement. Ou, ils ne sont pas isolés, ce qui leur donne l’opportunité de se concerter, a souligné le porte-parole du CRAP, Alexandre Popovic. Le SPVM s’est aussi traîné les pieds pendant des heures avant d’aviser le BEI qu’il y avait un événement relevant de sa juridiction d’enquête. C’est un manquement à la Loi sur la police.»

«Il y a un cas aussi avec la police de Laval où un agent refuse carrément de rencontrer les enquêteurs du BEI et de répondre à leurs questions», a ajouté M. Popovic. Ce dernier a aussi rapporté que des agents du SPVM ont interrogé des témoins civils d’une scène de crime alors que c’étaient les agents du BEI qui devaient le faire. «Ils font comme si le BEI n’existaient pas, comme si c’était encore la police qui enquête sur la police», a-t-il renchéri.

Le non-respect du règlement par les policiers a un impact sur la véracité de la preuve qui doit être récoltée pendant une enquête du BEI, d’après Alexandre Popovic.

«Il faut se rappeler pourquoi nous avons le BEI, a-t-il dit. C’est une question de rétablir la confiance envers la police. Si la confiance n’est pas là, à quoi ça sert d’avoir le BEI?»

Les quatre organisations demandent aux autorités politiques et judiciaires de réajuster le tir rapidement. Elles souhaitent notamment que les policiers fautifs soient punis et que le BEI obtienne un pouvoir de sanction envers les agents qui corrompent la preuve.

«Le langage que les policiers comprennent très bien, c’est celui des sanctions, a expliqué M. Popovic. Quand il n’y a pas de sanctions prévues, ça envoie un mauvais message. Tant qu’il n’y aura pas de mécanisme de sanctions, il y aura une répétition des manquements.»

Le BEI a indiqué par communiqué qu’il a avisé les chefs de police concernés «chaque fois que des irrégularités concernant la conduite d’un ou des policiers ont été découvertes en cours d’enquête». Il a ajouté qu’il informe le public du déroulement des enquêtes dans le bilan publié au terme de celles-ci.

Le BEI n’a pas souhaité répondre aux questions des médias.

Métro a contacté le cabinet de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, pour obtenir sa réaction. Au moment de mettre en ligne, personne n’avait répondu.

Depuis sa création, en juin 2016, le BEI a mené 105 enquêtes sur les corps policiers du Québec.