Jeff McIntosh/La Presse canadienne

REGINA — La Cour d’appel de la Saskatchewan autorise tous les demandeurs à intervenir dans la contestation de la taxe sur le carbone qui sera imposée par Ottawa en 2019.

Le gouvernement fédéral s’opposait à la requête du Parti conservateur uni de l’Alberta, qui souhaite être intervenant aux côtés de la Saskatchewan dans cette affaire. Ottawa plaidait que l’intérêt du parti était purement politique et spéculatif.

Un comité de cinq juges de la Cour d’appel de la Saskatchewan a statué lundi qu’elle entendrait l’intervention de l’opposition officielle à l’Assemblée législative de l’Alberta. Par contre, les juges précisent que les plaidoiries de tous les intervenants devront être limitées à la question juridique dont la cour est saisie.

La Saskatchewan a demandé à la Cour d’appel d’examiner la constitutionnalité du plan du gouvernement fédéral visant à imposer une taxe sur le carbone aux provinces qui n’auront pas mis en place un régime de tarification satisfaisant aux yeux d’Ottawa. Le gouvernement du Parti de la Saskatchewan (droite) croit que son propre plan sur les changements climatiques, qui ne prévoit pas de taxe sur le carbone, est suffisant pour réduire les émissions dans la province.

Ottawa a accordé aux provinces jusqu’en janvier pour mettre en place leur propre régime de tarification du carbone, sans quoi les récalcitrantes se feront imposer par Ottawa une taxe fédérale. Le prix défini commencerait à 20$ la tonne d’émissions en 2019 et augmenterait de 10$ par année, pour atteindre 50$ en 2022.

Le gouvernement de la Saskatchewan avait appuyé la demande des conservateurs albertains, mais aussi celles de l’Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, la Fédération des contribuables canadiens, SaskPower et SaskEnergy.

Le Parti conservateur uni, dirigé par l’ancien ministre fédéral Jason Kenney, est né de la fusion du Parti Wildrose et du Parti progressiste-conservateur de l’Alberta, afin d’éviter de diviser le vote de droite lors du prochain scrutin, dans le but de déloger les néo-démocrates de Rachel Notley. M. Kenney a expliqué lundi sur Twitter que le gouvernement Notley avait lui-même instauré une taxe sur le carbone et que les néo-démocrates refusaient de défendre les intérêts des Albertains dans cette contestation judiciaire.

La Cour d’appel de la Saskatchewan doit entendre l’affaire les 13 et 14 février. Le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford en Ontario conteste également devant les tribunaux la constitutionnalité de la taxe sur le carbone, et l’affaire doit être entendue en avril. Le Nouveau-Brunswick et le Manitoba n’ont pas adhéré au plan fédéral.

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