Jeff McIntosh Jeff McIntosh / La Presse Canadienne

MONTRÉAL — Le gouvernement du Québec compte élargir sa loi sur la protection des animaux afin de protéger davantage certaines espèces, dont les chevaux, le vison, les autruches et les dindons sauvages.

Selon le projet de règlement publié cette semaine, les fermes d’élevage de vison et de renard, ainsi que les écuries de 15 chevaux ou plus, devront se soumettre aux mêmes normes que dans les élevages de chats et de chiens.

Les propriétaires de ces fermes et écuries devront également obtenir un permis du ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation et subir des inspections fréquentes, d’après le projet de règlement.

Le document précise également les normes qui régiraient l’élevage d’autres espèces, dont le bison, le cerf, le sanglier, l’autruche, le dindon sauvage et certains types de poissons.

Les gens qui élèvent ces animaux ne devront pas avoir de permis, mais ils seront soumis à plusieurs règles sur la propreté, l’espace, la sécurité, l’accès à la nourriture et à l’eau. Ils auront aussi l’obligation d’isoler des animaux malades ou qui donnent naissance à des bébés.

Dans une analyse d’impact qui accompagne ces nouvelles règles, le ministère de l’Agriculture indique qu’il cherche à renforcer sa loi de 2015 en s’appuyant sur les préoccupations grandissantes de la population en matière de bien-être animal.

«De manière plus générale, les citoyens et les associations de protection des animaux manifestent constamment leurs inquiétudes par rapport au bien-être et à la sécurité des animaux, lit-on dans le document. Ceci se traduit notamment par un nombre important de plaintes en matière de bien-être animal au Ministère ainsi que par des initiatives de groupes de protection des animaux.»

Selon le document, le ministère a reçu 5610 appels de citoyens sur sa ligne directe dédiée au bien-être animal entre avril 2017 et février 2018. Il a reçu en moyenne 205 plaintes par année, entre 2013 et 2016, concernant des chevaux.

Le ministère estime que les règles toucheront environ 1200 entreprises, qui devraient se partager lors de la première année une facture totale évaluée 3,3 millions $ pour s’y conformer, puis environ 300 000 $ par la suite.

Yohan Dallaire-Boily, un porte-parole du ministère de l’Agriculture, a mentionné que le nouveau système de permis allait faciliter le travail des inspecteurs qui surveillent les écuries et les fermes à fourrure afin de garantir le respect des règles.

En outre, selon M. Dallaire-Boily, ces normes de bien-être générales seraient aussi bénéfiques pour d’autres espèces en donnant aux inspecteurs plus de pouvoirs pour exiger des améliorations des propriétaires négligents.

«Avant cette semaine, on n’avait pas grand-chose dans la loi qui nous donnait du pouvoir pour aller changer les choses. Maintenant, une fois que le bison est ajouté, par exemple, même si on ne fait pas de visites ou qu’il n’y a pas d’exigence de permis, on a plus de poigne pour aller changer des choses si on trouve un élevage qui n’est pas dans un état respectable», a-t-il commenté.

La directrice de la défense des animaux de la SPCA de Montréal a déclaré que, si les règles proposées représentent une avancée, elles ne vont pas assez loin. «La principale faiblesse est qu’on continue d’exclure de nombreuses espèces, dont les animaux de ferme et même certains animaux domestiques», tels que les cochons vietnamiens, a dénoncé Sophie Gaillard lors d’un entretien téléphonique.

Mme Gaillard se dit également déçue que le gouvernement n’ait pas pris des mesures pour interdire l’enchaînement des chiens 24 heures par jour, limiter le nombre d’animaux pouvant être utilisés pour la reproduction ou inclure des mesures plus strictes pour protéger le bien-être psychologique.

Yohan Dallaire-Boily a confirmé que les nouvelles règles ne s’appliqueraient pas aux animaux de ferme, tels que les vaches laitières ou les poules pondeuses, car ceux-ci sont protégés par d’autres lois.

Le projet de règlement est actuellement à l’étude et peut faire l’objet de recommandations jusqu’au 22 février.

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