Québec serre la vis à l’hébergement touristique

Les particuliers qui louent leur propriété à des touristes sur une base régulière, notamment à l’aide de plates-formes comme Airbnb, seront davantage scrutés par le gouvernement provincial et devront dorénavant se conformer au système de classification de Québec en plus de percevoir la taxe sur l’hébergement.

«On les voit sur Airbnb, dans leur calendrier, leur appartement ou leur propriété est disponible presque toute l’année ou toutes les fins de semaine. Ils en font presque un métier», décrit Eve Paré, présidente-directrice générale de l’Association des hôtels du grand Montréal, au sujet de ces personnes à qui Québec veut serrer la vis.

Ce resserrement de la réglementation, qui actualise une loi datant de l’an 2000, est au cœur d’un projet de loi présenté jeudi par la ministre du Tourisme, Dominique Vien, qui se dit consciente de l’avènement des plates-formes collaboratives comme Airbnb et HomeAway qui «sont là pour rester», dit-elle.

Mais la ministre est claire: la nouvelle réglementation ne légifère pas les sites web comme Airbnb et ses dirigeants. Ces sites web sont permis, tout comme l’est «le babillard à l’épicerie», précise la ministre. C’est plutôt les personnes qui y affichent qui sont visées par le renforcement de la loi.

«Le citoyen qui met sa demeure à la disposition d’un voyageur ou d’un touriste de temps à autre, par exemple s’il part en voyage une ou deux fois par année et loue sa demeure, n’est pas assujetti à cette loi», a également précisé la ministre.

La nouvelle loi viendrait plutôt préciser que tous ceux qui font de «l’hébergement touristique» «sur une base régulière et [dont l’offre est] rendue publique» devront se conformer aux obligations légales. Selon la ministre, il y a «beaucoup» d’exploitants qui devront se conformer à cette nouvelle loi. La ministre ne chiffre toutefois pas ce qu’on entend par «base régulière».

«Si vous avez un condo et que vous le louez à tour de bras, à un rythme constant, que vous vous affichez et que vous achetez 2 ou 3 autres condos en plus, on ne parle pas «d’occasionnel», ça ressemble à un établissement touristique», a illustré Mme Vien.

Ces exploitants devront faire une demande et payer les frais pour obtenir une attestation de classification (1 à 5 étoiles) et devront percevoir la taxe sur l’hébergement auprès de leurs clients.

Cette nouvelle règlementation qui pourrait entrer en vigueur si le projet de loi est adopté représenterait «plusieurs centaines de milliers de dollars» supplémentaires pour Québec et l’industrie touristique, selon la ministre du Tourisme.

«Ces particuliers profitent de l’industrie touristique de Montréal, bénéficient de sa notoriété, mais n’y contribuent pas actuellement en ne percevant pas la taxe sur l’hébergement (qui est réinvestie directement dans l’industrie). C’est donc équitable qu’ils contribuent à la cagnotte», affirme Eve Paré qui se réjouit de ce projet de loi.

Elle estime que ceux qui louent leur propriété occasionnellement sont plutôt un «complémentaire» à l’industrie touristique et ne représenteraient qu’une source marginale de revenu.

Pour mettre son plan à exécution, Québec compte augmenter son nombre d’inspecteurs de deux à 18, dont deux qui auront un pouvoir d’enquête, prévoit une hausse des amendes et un allègement des procédures pour faire une demande de classification.

L’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal, quant à elle, aurait toutefois espéré que Québec interdise, par ce projet de loi, toute sous-location d’un logement pendant une période de moins d’un mois, par un locataire, qui peut entrainer des problèmes de voisinage, selon elle.