Pierrefonds-Roxboro: Les conclusions d’une enquête gardées secrètes

Près d’un an après avoir retenu les services d’un avocat pour enquêter sur un climat de travail «insoutenable» dans un de ses départements, l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro garde désormais secrètes les conclusions et les recommandations des rapports d’enquête produits par ce dernier.

À la suite de l’obtention de ces documents par TC Media, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le maire de l’arrondissement, Dimitrios (Jim) Beis, a expliqué que «les conclusions sont confidentielles. On est obligés de respecter la décision prise par les parties. Ces dernières ont pris la décision de ne rien dévoiler plus que ça.»

Le 23 mars dernier, l’arrondissement engageait Me Guy Poirier, un avocat de Kirkland, pour une période de deux mois, afin de réaliser une enquête administrative à la direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social.

Le contrat de plus de 17 000 $ visait à déterminer si les allégations d’employés décrites dans une plainte sur le climat de travail, dont les détails n’ont jamais été rendus publics, étaient fondées.

70 pages caviardées
TC Media a reçu, le 24 février, un exemplaire du rapport d’enquête ainsi que du rapport à la gestion, qui contient des recommandations pour l’arrondissement. Ces documents nous sont parvenus caviardés [noircis pour des raisons de confidentialité].

Sur les 83 pages du rapport d’enquête, 70 contiennent du caviardage; 13 sont entièrement noircies et 26 autres ne contiennent que les initiales des personnes interrogées. Même les conclusions de l’enquête y sont biffées.

Impossible donc de savoir si des recommandations, dont le nombre est inconnu, ont été appliquées par l’arrondissement.

Sur les six pages du rapport à la gestion, seule la page titre ne contient pas de caviardage. Les recommandations à l’arrondissement y sont aussi noircies.

Les noms des personnes interrogées par Me Poirier et celui de la personne visée par la plainte ont aussi été masqués dans les rapports.

Sans mentionner son nom, le maire a précisé que la personne visée par l’enquête n’était plus à l’emploi de l’arrondissement. Il n’a toutefois pas été en mesure de faire savoir si elle avait été congédiée ou était partie d’elle-même.

«Tout est réglé à Pierrefonds-Roxboro par rapport à cette situation. La seule chose que je peux dire, c’est qu’il y avait un problème de climat de travail dans le département, et l’administration a pris les mesures nécessaires pour corriger la situation. On est satisfaits du résultat», souligne le maire.

Enquête
Vingt employés et cadres ont été interrogés dans le cadre de l’enquête de l’avocat, qui s’est déroulée du 23 mars au 28 avril. L’analyse portait sur l’organisation et les relations de travail en vigueur depuis l’entrée en fonction de l’employé ou cadre visé.

Me Poirier avait pour tâche d’établir si les faits avancés pouvaient «être qualifiés de conduite vexatoire, répétitive, hostile, intimidante ou non désirée, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique, créant un milieu de travail néfaste».

Le tarif horaire de l’avocat était de 200 $ et celui pour son temps de déplacement, de 100 $. Me Poirier a refusé tout commentaire dans cette affaire.