Sainte-Anne-de-Bellevue: impasse budgétaire

Le conseil municipal de Sainte-Anne-de-Bellevue se retrouve en impasse alors qu’à moins d’une semaine de l’adoption prévue du budget, les élus ne réussissent pas à atteindre de consensus sur le budget d’opération ni sur le programme triennal d’immobilisations (PTI) 2016-2018. Une situation qui pourrait causer de sérieux problèmes à la Ville si elle perdure.

Le principal point de litige qui divise le conseil pour ce qui est du budget d’opération serait la pertinence de garder en poste l’adjointe administrative de la mairesse et du directeur général, un emploi qui commande un salaire d’environ 66 000$.

«C’est bien beau de dire qu’on coupe, mais à certains points, il ne faut pas que les coupures affectent les citoyens. Nous sommes là justement pour offrir des services aux citoyens», affirme, la mairesse Paola Hawa tout en mentionnant que la Ville a, depuis deux ans, déjà coupé plus de 300 000$ en salaires.

Le conseil serait également divisé au sujet des sommes à investir dans le cadre du PTI. Même si elle refuse d’identifier les projets litigieux, Mme Hawa clame que trois conseillers s’opposent à des investissements équivalents dans le secteur Nord et Sud de Sainte-Anne-de-Bellevue alors que deux autres en plus d’elle seraient en faveur.

«La moitié des conseillers veulent s’assurer qu’on investisse en termes d’infrastructures de façon égale dans le Sud et le Nord. Il y en a d’autres qui veulent faire des investissements seulement dans le Sud. Ça fait longtemps que le Nord n’a pas vu d’investissements et pour moi, il est grand temps qu’on commence à traiter les deux de façon équitable», affirme-t-elle.

Délais serrés
Le conseil, qui devait voter le budget le 21 décembre, devra s’entendre rapidement si la Ville espère éviter des pénalités financières. En effet, une municipalité ne peut émettre de comptes de taxes sans règlement de taxation contenu dans un budget.

Pour être en mesure de rencontrer ses obligations financières présentes, la ville doit émettre des comptes de taxes au plus tard le 15 janvier 2016.

Sinon, Sainte-Anne-de-Bellevue s’expose à des frais d’intérêts importants autant de la part de l’Agglomération de Montréal, que des investisseurs détenant les titres de dette de la Ville.

Sainte-Anne-de-Bellevue doit présentement faire face à des obligations financières spécifiques de l’ordre de 4,8M $ pour le paiement de la quote-part à l’Agglomération de Montréal, en plus d’un remboursement en capital et intérêts sur obligations de 462 000 $ en mars 2016.

Québec pourrait intervenir
Appelée à se prononcer sur l’impasse budgétaire à Sainte-Anne-de-Bellevue, la professeure du département d’études urbaines de l’École des sciences de la gestion (ÉSG), Danielle Pilette, indique que la municipalité a jusqu’au 31 décembre afin d’adopter son budget, sans quoi le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pourrait intervenir.

«C’est arrivé à l’agglomération de Longueuil il y a quelques années où le ministère est intervenu pour proposer des solutions, explique-t-elle. Je suis persuadée que ça peut aussi arriver à Sainte-Anne-de-Bellevue parce qu’il n’y a pas de raisons objectives pour bloquer le budget».

Mme Pilette qualifie d’ailleurs d’«enfantillages» le fait de bloquer un budget dans une municipalité où les résultats financiers de la dernière année sont excellents.

«Le taux global de taxation est déjà en bas d’un dollar par 100 $ d’évaluation. L’endettement et le service de la dette sont très faibles, il y a beaucoup de richesse foncière et il y a seulement les dépenses qui sont un petit peu élevées à cause des dépenses d’agglomération. On ne peut pas demander mieux», croit-elle.

Une municipalité doit adopter son budget de fonctionnement et son PTI entre le 15 novembre et le 31 décembre selon les règles établies par le ministère des Affaires municipales.