Québec versera 5 millions aux usagers de l’A25

Québec devra verser près de 5 M$ à des usagers de l’autoroute 25. La Cour supérieure a approuvé vendredi l’entente de règlement entre l’Union des consommateurs, Concession A25 et le Procureur général du Québec, survenue à la suite d’un recours collectif.

D’après Me Pierre Boivin, l’un des avocats responsables de ce dossier mené par le cabinet Kugler Kandestin, plus de 500 000 propriétaires de véhicules qui n’étaient pas munis de transpondeur pourraient avoir un remboursement. Ces derniers avaient dû payer des frais administratifs de 5$ par passage entre 2011 et 2013, en plus de leur droit de passage, pour avoir utilisé le pont à péage Olivier-Charbonneau qui enjambe la Rivières-des-Prairies pour rejoindre Laval.

Or, l’Union des consommateurs a plaidé qu’il y avait un manque d’informations visuelles avertissant les automobilistes du surplus à payer. Elle avait alors porté l’affaire devant la justice.

« Ceux qui sont passés par le pont durant la première période (du 21 mai au 21 août 2011, NDLR) et qui n’ont pas changé d’adresse seront automatiquement indemnisés », a expliqué Me Pierre Boivin. Ils recevront 7,50 $ pour chaque passage effectué jusqu’à 10 jours après l’émission de leur première facture.

Les autres pourront remplir un formulaire de réclamation en ligne dès jeudi, 7h, sur le site internet de la société Collectiva qui a été désignée pour administrer ce règlement.  Ils percevront une compensation de 1,50 $ par passage.

C’est le ministère des Transports, et non Concession A25, l’entreprise qui gère le pont, qui devra payer la note. « Le recours concernait la signalisation routière qui est de la responsabilité du ministère des Transports », a expliqué Sylvie Leclerc, de la direction des communications au ministère de la Justice.

Les usagers éligibles ont jusqu’au 28 août pour le remplir. Ils seront remboursés dans les 90 jours suivants cette date a assuré Me Pierre Boivin.