Victoire d’un locataire menacé d’expulsion dans la Petite Italie

Un photographe montréalais de 82 ans pourra demeurer dans le logement qu’il occupe depuis près de 40 ans.  Pierino Di Tonno a obtenu gain de cause dans un litige qui l’opposait aux propriétaires de l’épicerie Milano.

Fin janvier, c’est sur son lit d’hôpital qu’il apprenait la procédure d’éviction de son logement de La Petite-Italie.

Les locateurs, qui possèdent également l’épicerie Milano voisine, voulaient reprendre le logement pour le subdiviser comme le permet la loi.

Toutefois, dans sa décision, la Régie du logement indique que «la demande d’éviction souffre de deux points majeurs d’irrégularités qui sont fatals et qui rendent le présent recours nul».

D’abord, l’avis d’éviction n’a pas «été signifié dans les délais légaux» puisque les locateurs l’ont envoyé le 21 décembre 2015 alors qu’ils avaient jusqu’au 30 novembre 2015 pour le faire, soit six mois avant la fin du bail.

Ensuite, le document transmis à M. Di Tonno avait été signé par Mario Zaurrini, qui n’avait pourtant pas reçu le mandat de représenter la fiducie propriétaire de l’immeuble avant le 8 mars 2016.

Le locateur va devoir rembourser les frais judiciaires de 73$ à M. Di Tonno.

Un sursis

C’est une victoire mitigée selon le Comité logement de La Petite-Patrie, organisme qui a soutenu la cause de M. Di Tonno et qui a même appelé au boycott de l’épicerie.

«Le bail est reconduit, mais les avocats des locateurs ont informé celui de M. Di Tonno qu’ils recommenceront la procédure l’année prochaine, a précisé Martin Blanchard, coordonnateur du comité logement de la Petite-Patrie. Le but de ces propriétaires est simplement de faire partir les locataires qui paient un loyer très bas».

Françoise David, députée de Gouin, s’est dite «extrêmement heureuse» de cette décision, mais émet également des réserves. «La Régie du logement n’a pas donné raison au locataire pour des questions de fond, mais des questions de forme. C’est juste un sursis.»

Pour éviter ce genre de situation, Mme David se bat depuis plusieurs mois pour que l’Assemblée nationale adopte une loi qui obligerait les propriétaires à trouver un logement équivalent, situé dans un rayon de cinq kilomètres, aux personnes de plus de 65 ans qu’ils évincent.

De leur côté, les propriétaires de la fruiterie Milano n’étaient pas en mesure de commenter la décision de la Régie du logement.

Un point presse est organisé demain au logement de M. Di Tonno.