Patrick Sicotte/TC Media Le complexe sportif de Saint-Laurent ouvrira dès cet été pour des camps de jour.

Les factures de plus de 24 sous-traitants ayant participé à la construction du Complexe sportif de Saint-Laurent n’ont toujours pas été réglées. L’entrepreneur général Unigertec a accumulé près de 11 M$ sous forme d’hypothèques légales.

Certains attendent un paiement depuis deux ans. Ces entreprises demandent la vente sous contrôle de justice du bâtiment qui sera inauguré ce mois-ci.

La construction de plus de 50 M$, qui a débuté en 2013, a été marquée par de nombreux retards, puisqu’elle devait être terminée en décembre 2014. Les hypothèques légales d’entrepreneurs dont les factures n’ont pas honorées par Unigertec s’accumulent également depuis l’été 2015, peu après que l’arrondissement ait placé le chantier sous la supervision de la caution, la compagnie d’assurances La Garantie. L’administration laurentienne avait alors retiré sa confiance en Unigertec, en raison de son insatisfaction par rapport à l’échéancier et la réalisation des travaux.

«On finance la Ville de Montréal pour 1,3 M$, ça a un certain impact. On a dû mettre à pied quelques personnes», souligne la vice-présidente de Clermont Ltée, la compagnie qui a réalisé l’enveloppe extérieure du Complexe sportif.

L’entrepreneur spécialisé dans les revêtements a entamé une procédure en délaissement forcé afin de faire vendre la bâtisse. Il attend également d’être payé avant de poser le dernier panneau du Complexe.

Les montants réclamés par les sous-traitants vont de 4 000 $ à plus de 2 M$. Trois compagnies attendent plus de 1 M$, dont un entrepreneur électricien.

«On n’avait jamais eu de marge de crédit et on a été obligé d’aller s’en chercher une. Financièrement, c’est dur. On a aussi un autre projet avec Unigertec qui n’est pas plus payé», précise la vice-présidente de Côté électrique, Camille Saint-Jacques. Elle a également intenté une poursuite d’environ 900 000 $ contre Unigertec pour les pertes de temps et les travaux qui ont dû être refaits.

Défense
L’administration laurentienne ne croit pas qu’il y aura mise en vente en justice du Complexe sportif.

«La Ville n’a aucun lien contractuel avec les sous-traitants et fournisseurs ayant participé à la construction du complexe. Le seul contrat conclu par la Ville l’est avec Unigertec», souligne le porte-parole de l’arrondissement, Paul Lanctôt.

De plus, la municipalité bénéficie d’une entente conclue directement avec la caution qui s’est engagée à obtenir la radiation des hypothèques légales enregistrées contre le complexe.

Malgré les déboires d’Unigertec dans plusieurs contrats, ce dernier n’a cependant pas été placé sur la liste noire des entreprises faisant affaire avec la Ville de Montréal. «Actuellement, l’entrepreneur procède à corriger les déficiences et lorsque cette étape sera franchie, la Ville analysera la situation en vue de choisir les moyens les plus appropriés de régler la problématique», conclut M. Lanctôt.

Unigertec n’a pas répondu aux questions de TC Media. Il a déjà défrayé la chronique dans l’affaire du Centre multifonctionnel de Beaupré, où 75 sous-traitants n’avaient pas été payés à temps. Une entreprise a également poursuivi Unigertec pour des impayés lors de la construction d’une caserne à Longueuil.

Hypothèque légale
Les intervenants ayant participé à la construction ou la rénovation d’un immeuble bénéficient d’une hypothèque sur le bien sur lequel les travaux ont été effectués. Il s’agit d’une garantie afin que le débiteur s’acquitte de ses paiements. Sinon, le créancier peut utiliser ses droits, comme faire vendre le bien en justice.

L’hypothèque légale des constructeurs a priorité face à l’hypothèque conventionnelle des prêteurs. Elle peut donc affecter considérablement l’emprunteur et son institution financière.

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Qu’est-ce qu’une hypothèque légale de la construction?

 

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