Dossier Aveos: recours collectif de près d’un milliard de dollars

Les ex-travailleurs d’Aveos ont entrepris des démarches pour intenter un recours collectif oscillant entre 700 millions et un milliard de dollars contre Air Canada ainsi que les gouvernements provincial et fédéral. Ils souhaitent ainsi obtenir compensation pour les pertes subies lors de la fermeture de leur centre d’entretien d’aéronefs basé à Saint-Laurent.

Le président de l’Association des anciens travailleurs des centres de révision d’Air Canada, Gilbert McMullen, a présenté une demande à la Cour supérieure du Canada le 4 avril.

«Ça fait quatre ans qu’Air Canada aurait dû se faire arrêter, mais ce n’est pas arrivé», lance l’ancien représentant syndical, Jean Poirier.

Dans le document de 38 pages déposé par l’avocat Jean-François Bertrand, fils du célèbre juriste Guy Bertrand, les ex-travailleurs allèguent qu’Air Canada viole sa loi constitutive, en n’ayant pas maintenu ses centres d’entretien et de révision dans les villes de Montréal, Winnipeg et Mississauga comme prévu lors de sa privatisation en 1985.

«C’est un appel afin que justice soit rendue au nom de tous les travailleurs du Québec, parce que, aujourd’hui, on a un gouvernement qui rend légal tout ce qui était illégal», soutient M. Poirier.

Inaction
Ils reprochent aussi au gouvernement provincial de ne pas être allé assez loin.

«Québec n’a pas été suffisamment contraignant à l’égard d’Air Canada, d’une part, et il a récemment conclu une entente dans laquelle on se trouve à sacrifier les 1 800 ex-travailleurs d’Aveos», indique Me Bertrand.

Le gouvernement provincial avait obtenu gain de cause en Cour supérieure du Québec en 2013, mais avait abandonné ses poursuites en février à la suite de la promesse d’Air Canada d’entretenir les avions C Series de Bombarbier notamment à Montréal.

Le recours vise également Ottawa, qui n’aurait rien fait dans ce dossier selon les plaignants. Le projet de loi déposé au fédéral le 24 mars, qui allège les obligations d’Air Canada sur l’entretien de ses avions au pays, n’est pas pris en compte puisqu’il n’est pas encore adopté.

«Air Canada est toujours en contravention de la loi à l’heure actuelle», note tout de même Me Bertrand.

Médiation
L’objectif des travailleurs, représentés par Me Bertrand, n’est pas de faire durer un litige pendant des décennies devant le tribunal.

«On veut s’asseoir avec Air Canada et les gouvernements, afin de régler cela le plus rapidement possible en médiation, mais si ça n’arrive pas, ça va nous coûter de l’argent pour continuer ces procédures», souligne M. Poirier.

Pour réussir à financer leurs démarches, une campagne en trois paliers est envisagée, d’abord auprès de la population avec des plateformes de <@Ri>crowdfunding<@$p>, puis auprès de tous les syndicats québécois et des ex-travailleurs.

«J’ai reçu plusieurs messages de gens qui n’ont aucun lien avec Aveos, mais qui sont prêts à nous aider», précise-t-il.

Les plaignants souhaitent maintenant qu’une rencontre ait lieu le plus rapidement possible pour être en mesure de régler le différend dans les prochains six mois.

Quatre ans de poursuites

2012
Fermeture d’Aveos. 1 800 employés sont mis à la porte à Saint-Laurent. Québec entame des poursuites contre Air Canada.

2013
La Cour supérieure du Québec donne raison au gouvernement. Air Canada doit maintenir l’entretien lourd de ses appareils à Montréal, Winnipeg et Mississauga en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada de 1985.

17 février 2016
Québec abandonne ses poursuites contre Air Canada. Air Canada s’engage à faire réaliser les travaux de révision et d’entretien lourds des appareils C Series achetés à Bombardier au Québec, pour une période minimale de 20 ans à compter de la première livraison en 2019.

11 mars 2016
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) dépose un recours en injonction permanente contre Air Canada auprès de la Cour supérieure du Québec, afin que l’entretien et la révision des avions de la compagnie soient effectués à Montréal.

24 mars 2016
Ottawa dépose un projet de loi qui allège les obligations d’Air Canada sur l’entretien de ses avions au pays.

4 avril 2016
Demande de recours collectif déposé par Gilbert McMullen contre Air Canada, les procureures générales du Québec et du Canada.