Archives/TC Media Aveos avait fermé ses portes en 2012, laissant 2400 personnes sans emploi, dont 1800 à Montréal.

OTTAWA – Le gouvernement fédéral a déposé jeudi un projet de loi qui allège les obligations d’Air Canada sur l’entretien de ses avions au pays, dans la foulée de l’entente entre Québec et le transporteur.

Sitôt présentée, la législation a soulevé l’ire des partis d’opposition, mais aussi la «colère» de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), qui accuse le gouvernement de céder devant Air Canada et d’encourager l’exportation des emplois à l’étranger.

La nouvelle loi stipule que «sans éliminer l’exercice d’activités d’entretien d’aéronefs en Ontario, au Québec ou au Manitoba», Air Canada «peut modifier le type ou le volume d’une ou de plusieurs de ces activités dans chacune de ces provinces ainsi que le niveau d’emploi».

Ottawa retire ainsi l’obligation de maintenir les centres d’entretien et de révision précisément dans les villes de Winnipeg, de Mississauga et de la Communauté urbaine de Montréal tel que requis par la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada.

En mêlée de presse suivant la période de questions jeudi, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a évoqué l’entente intervenue entre Québec et le transporteur pour justifier cet assouplissement.

«Il y a des engagements très sérieux de la part d’Air Canada vis-à-vis non seulement l’achat de CSeries, mais à l’implantation d’un centre d’excellence, a-t-il signalé. Et aussi de faire, pendant au moins 20 ans au Québec, le travail d’entretien sur les CSeries qu’ils vont acheter.»

M. Garneau affirme vouloir ainsi offrir «une flexibilité» à Air Canada pour qu’il soit capable «de compétitionner». Il assure avoir «de la sympathie» pour les travailleurs d’Aveos, mais devoir «composer avec la réalité qui existe aujourd’hui». «Il y a la possibilité que certains de ces employés se retrouvent dans ces nouvelles jobs, mais il faut se tourner vers l’avenir», a-t-il soutenu.

Poursuites

Une saga judiciaire avait débuté en 2012 à la suite de la fermeture subite d’Aveos, qui comptait 2600 employés, dont près de 1800 à Montréal, faute de travail.

Le gouvernement du Québec alléguait alors qu’Air Canada enfreignait la loi fédérale de 1988 prévoyant des centres d’entretien dans la région de Montréal, à Winnipeg et Mississauga. Il avait porté l’affaire devant les tribunaux et avait eu gain de cause en Cour supérieure et en Cour d’appel.

Le dossier avait grimpé jusqu’en Cour suprême du Canada lorsque Québec a finalement annoncé, le mois dernier, qu’il suspendait sa poursuite puisqu’il s’était entendu avec le transporteur afin qu’il achète 45 avions CSeries de Bombardier. L’entreprise s’engage à entretenir ces avions dans la province pour une période minimale de 20 ans, même si du travail pourrait également se faire ailleurs au pays ou à l’étranger.

La FTQ a repris le flambeau il y a deux semaines avec une demande d’injonction permanente contre le transporteur aérien, espérant forcer l’entretien de la flotte d’Air Canada dans la région de Montréal. En entrevue, le président de la FTQ, Daniel Boyer, a signalé que la centrale syndicale allait poursuivre ses démarches, comme la législation proposée par Ottawa n’est encore qu’un projet de loi qui pourrait être modifié.

M. Boyer s’est dit fâché par les modifications à la loi. «Je pense (qu’Air Canada) achète de bons avions. Ils n’ont pas besoin de sacrifier des emplois pour autant et de renoncer à leurs obligations pour autant», a-t-il fait valoir.

La direction d’Air Canada a pour sa part accueilli la nouvelle avec soulagement, précisant qu’elle était la seule société aérienne au pays à être assujettie à des restrictions. Dans un communiqué, son président et chef de la direction, Calin Rovinescu, a soutenu qu’il était temps que la loi «soit modernisée pour reconnaître le fait qu’Air Canada est une entreprise du secteur privé, appartient à des intérêts du secteur privé et exerce ses activités dans une industrie mondiale hautement compétitive qui a subi une transformation majeure au cours des trois dernières décennies».

Réactions politiques

Mais selon le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, Air Canada «ignore» la loi depuis des années, et avec son nouveau projet de loi, le gouvernement fédéral «passe l’éponge».

«Ce que M. Garneau dit, c’est de la pure foutaise. Il n’y a pas la moindre obligation quant au volume de travail qui doit être accompli à Montréal. Zéro puis une barre. Air Canada peut réduire ça à presque rien et ils vont s’échapper complètement», a-t-il déploré.

Même son de cloche chez le chef bloquiste par intérim, Rhéal Fortin. «Je n’ai jamais vu ça une affaire de même: un citoyen corporatif qui contrevient à la loi, puis la réaction du gouvernement, c’est de dire « on va adapter la loi pour qu’il n’y ait plus de contravention »», a-t-il illustré.

«C’est un recul démocratique et c’est un affront inacceptable envers ces travailleurs-là qui méritent davantage de respect», a-t-il ajouté.

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