Agents de recouvrement: pas de menaces!

Claire Harvey est rédactrice en chef du service d’agence de presse Option consommateurs.

Vous êtes endetté? Un agent de recouvrement menace de vous envoyer en prison si vous ne payez pas votre facture? Pas de panique! Il n’a aucun pouvoir en la matière.

Insultes, chantage, abus… Des agents de recouvrement en font voir de toutes les couleurs aux personnes ayant des comptes en souffrance. En témoignent les plaintes reçues par Option consommateurs. Tantôt, une dame craint qu’on saisisse son chien si elle ne paie pas sa dette. Un  prestataire d’aide sociale se plaint d’avoir été traité de bon à rien. Un autre encore s’est fait dire que l’on contacterait sa vieille mère pour se faire rembourser. Or, toutes ces pratiques sont illégales et contreviennent à la Loi sur le recouvrement de certaines créances.

Cette loi interdit à un agent de recouvrement de se livrer à des représentations fausses ou trompeuses, à des menaces, à du harcèlement ou à de l’intimidation dans l’exercice de ses fonctions. Si un agent contrevient à la loi, vous pourriez intenter contre lui une action et demander des dommages et intérêts si l’infraction qu’il a commise vous a causé un préjudice. Vous pourriez également porter plainte à l’Office de la protection du consommateur (OPC), au 1-888-OPC-ALLO.

Par écrit svp…
Selon la Loi sur le recouvrement de certaines créances, un agent de recouvrement doit d’abord vous faire parvenir un avis de réclamation par écrit avant de vous appeler. Lorsqu’il communique avec vous, il doit s’identifier, donner le nom de l’agence de recouvrement s’il y a lieu, son numéro de permis, le montant de la créance et le nom du créancier. Pour exercer son métier, l’agent doit absolument détenir un permis délivré par l’OPC et déposer un cautionnement. Vous pouvez vérifier la validité du permis auprès de cet organisme.

Un agent de recouvrement ne peut vous téléphoner à toutes heures du jour ou de la nuit. Il doit vous contacter seulement entre 8 heures et 20 heures, du lundi au samedi, excluant les jours fériés. Par ailleurs, si vous lui dites de vous joindre uniquement par écrit ou par l’entremise de votre conseiller juridique, il doit respecter cette requête. Celle-ci est  valable pour une durée de trois mois, et elle est renouvelable.

La loi interdit à l’agent de recouvrement de communiquer avec une tierce personne (employeur, voisin ou parent), sauf si celle-ci s’est portée garante de votre dette ou si elle lui paraît la seule à pouvoir fournir votre adresse. Ce faisant, l’agent doit être discret. Les menaces, le harcèlement ou l’intimidation sont également des pratiques interdites.

Exigez un reçu
Si, au moment où vous vous acquittez de votre dette, l’agent vous demande des frais de recouvrement, il agit illégalement puisqu’il ne peut pas réclamer une somme supérieure à celle que vous devez. Par ailleurs, lorsque vous payez en argent comptant, l’agent doit vous remettre un reçu. Si vous utilisez une autre forme de paiement, vous obtiendrez un reçu après en avoir fait la demande par écrit à l’agent. Vous n’avez pas remboursé la somme au complet, mais vous avez conclu une entente stipulant que votre paiement était considéré comme final? Assurez-vous de mettre par écrit les modalités de cette entente, et exigez un reçu.

D’autre part,  sachez que les associations coopératives d’économie familiales (ACEF) et les associations de consommateurs, dont Option consommateurs proposent des services de consultation budgétaire afin de vous aider à sortir de l’endettement. Ces services, offerts par des organismes indépendants, sont souvent gratuits ou à prix doux.