Les contestataires de la vaccination obligatoire dans le réseau de la santé ne réussissent pas à prouver que le système de santé s’effondrera le 15 novembre si le décret gouvernemental prend effet, a plaidé le Procureur général du Québec.
Mercredi après-midi, c’était au tour des avocats du Procureur général du Québec, Me Stéphanie Garon et Me François-Alexandre Gagné, de faire leurs plaidoiries au palais de justice de Montréal.
Ils devaient répondre aux arguments de Me Natalia Manole, l’avocate montréalaise qui tente de faire suspendre temporairement l’application du décret gouvernemental au nom de milliers de travailleurs de la santé.
Selon Me Manole et ses clients, l’application du décret sur la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé causerait des bris de services catastrophiques dans un contexte où le réseau est déjà fragile.
Des «appréhensions», pas des preuves
Or, les nombreuses déclarations de travailleurs de la santé ne prouvent pas que le décret provincial mènera à l’effondrement du système de la santé, ont soumis les avocats du Procureur général au juge de la Cour supérieure du Québec Michel Yergeau.
Ce sont plutôt des «appréhensions réelles», mais le tribunal ne peut pas trancher sur de simples hypothèses, ont-ils fait valoir.
Il est vrai que les conditions sont difficiles dans le réseau de la santé. Mais nous n’admettons pas que l’application du décret – quand le gouvernement décidera de l’application – aura pour effet de priver la population de soins, notamment de soins urgents et critiques.
Me Stéphanie Garon, avocate du Procureur général
L’avocate se base sur le témoignage sous serment de la sous-ministre responsable de l’organisation des soins au Québec, Dre Lucie Opatrny.
«Après avoir ciblé les milieux de travail touchés et avoir identifié les soins potentiellement affectés par le décret, Dre Opatrny a réorganisé les soins de manière à ce que les plus critiques et urgents puissent être offerts lors de l’application du décret», a exposé Me Garon.
Dépistage et clientèle vulnérable
Par ailleurs, comme alternative à la vaccination obligatoire, Me Natalia Manole propose de dépister l’ensemble des travailleurs de la santé – vaccinés ou non – trois fois par semaine.
Or, les avocats du Procureur général du Québec, Me Stéphanie Garon et Me François-Alexandre Gagné, affirment que cette mesure serait très coûteuse.
«Le fait d’uniquement tester les travailleurs non vaccinés impose au système un coût de plusieurs millions de dollars par semaine, a plaidé Me Stéphanie Garon. Et ce sont des ressources tant humaines que matérielles qui ne sont pas utilisées pour offrir des soins à la population actuellement.»
De plus, Me Garon a mentionné les dangers pour la clientèle vulnérable, comme les patients immunosupprimés, d’être exposée à des travailleurs non vaccinés.
«Les usagers particulièrement vulnérables ne sont pas devant vous pour vous soumettre leur point de vue quant à l’atteinte de leurs droits constitutionnels», a ajouté l’avocate.
À la fin de leur argumentaire, les avocats du Procureur général ont demandé au juge Michel Yergeau de rejeter la demande des contestataires.
Le juge Yergeau doit maintenant trancher quant à la suspension temporaire du décret. Il rendra sa décision le 15 novembre prochain, date à laquelle l’ordonnance doit entrer en vigueur.
Les tribunaux entendront ensuite le dossier sur le fond au mois de janvier 2022.