Après s’être fait saisir son ordinateur par la Sûreté du Québec en juin dernier, le journaliste judiciaire Michaël Nguyen du Journal de Montréal a tenté de le récupérer aujourd’hui au palais de justice de Québec.
Aujourd’hui au palais de justice de Québec, l’avocat des médias QMI, Marc-Antoine Carette,tentait de faire invalider la requête de la saisie de l’ordinateur de Michaël Nguyen. Les faits qui lui sont reprochés sont d’avoir eu accès illégalement à une section du site du conseil de la magistrature exclusivement réservée aux juges et aux avocats impliqués dans des comités d’enquête. Ces informations ont servi à la rédaction d’un article sur la juge Suzanne Vadboncoeur en juin dernier.
Me Carette estime que l’affidavit remis à la juge de paix Nicole Martin omettait des faits pertinents et que les allégations plongeaient le lecteur dans des suppositions, bref, qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction a été commise. Il a donc demandé de casser le mandat de perquisition et remettre au requérant les biens saisis.
La directrice des poursuites criminelles et pénales estime plutôt que le journaliste savait très bien qu’il naviguait sur un site à accès restreint sur lequel il ne devait pas se trouver et que les motifs étaient raisonnables pour mener la perquisition. De plus, elle affirme que l’enquête menée par la division technologique de Sûreté du Québec démontre que Michaël Nguyen a navigué sur le site à de nombreuses reprises.
Elle estime que le but n’est pas de démontrer que la sécurité n’était pas suffisante pour accéder au site, mais plutôt que Nguyen y a eu accès quand il était interdit de le faire. La manière dont il y a eu accès importe peu, selon la directrice des poursuites criminelles et pénales.
Rappel des faits
Le 3 juin dernier, Michaël Nguyen a rédigé un article mentionnant que la juge Suzanne Vadboncoeur faisait l’objet d’une plainte après avoir apparemment insulté des constables spéciaux du palais de justice de Montréal.
Au retour d’un souper de Noël avec des collègues, la juge Vadboncœur se serait montrée agressive envers les constables parce qu’un trouble électrique empêchait l’ouverture de la porte de garage du palais.
La directrice des poursuites criminelles et pénales mentionne que cet article «citait textuellement des passages de ces documents confidentiels».
Le journaliste aurait également eu accès à la vidéo de surveillance montrant la juge traiter des constables spéciaux de «cons», «d’épais» et d’«imbéciles». Michaël Nguyen affirme pourtant être tombé sur cette vidéo par erreur, et avoir eu accès à ladite section interdite par une simple recherche Google, selon Me Carette.
La juge de la Cour supérieure a pris le dossier en délibéré. On saura donc ultérieurement si la requête de l’avocat des quotidiens de casser le mandat de perquisition et de remettre l’ordinateur à Michaël Nguyen sera acceptée.