La Ville de Montréal poursuit en justice des acteurs présumés du scandale des compteurs d’eau pour 14M$.
Parmi les 14 personnes et entreprises ciblées par la poursuite, figurent notamment Frank Zampino, l’ancien président du comité exécutif dans l’administration de l’ex-maire Gérald Tremblay, les entrepreneurs Tony Accurso et Paolo Catania, de même que l’entreprise de construction Simard-Beaudry et la firme de génie Groupe SM.
«Les membres du comité exécutif ont décidé de poursuivre des ingénieurs, des boîtes de construction et des individus qui ont agi malhonnêtement. De 2001 à 2009, la Ville de Montréal a engagé des frais et on veut récupérer l’argent qui a été pris injustement de la poche des Montréalais», a affirmé le président du comité exécutif, Benoit Dorais, mercredi.
L’essentiel du montant est l’argent que la Ville avait dû verser au consortium GÉNIeau à la suite de la résiliation du contrat des compteurs d’eau, en plus d’intérêts. Le montant de la poursuite correspond au dédommagement de 10,2M$ et à la pénalité de 3,1M$, plus les frais d’arbitrage et d’experts, pour un total d’un peu plus de 14M$.
L’entreprise Frank Catania, qui n’a pas reçu de dédommagement de la Ville, est également ciblée par la poursuite parce que leur soumission n’en aurait été qu’une «de complaisance dans l’unique but de maintenir l’artifice d’une concurrence alors que l’issue de l’appel d’offres était décidée d’avance ».
Montréal avait été condamnée par un arbitre à payer un dédommagement à GÉNIeau en janvier 2012, quelques mois avant le début des travaux de la Commission Charbonneau. C’est d’ailleurs largement sur la preuve dévoilée dans le cadre de la commission que s’appuie la firme d’avocats IMK, engagée par la Ville.
Dans les documents présentés devant la Cour supérieure, les avocats font état du système de collusion organisé avant l’octroi du contrat, en évoquant entre autres «le dépôt d’une soumission de complaisance de Catania-SM», «[la majoration] artificielle [du] prix du contrat» et les «rencontres illégales entre les représentants de GÉNIeau, Catania-SM et Frank Zampino».
«Ce stratagème frauduleux n’avait d’autre but que d’enrichir les patrimoines de ses participants au détriment des fonds publics de la Ville de Montréal», est-il écrit dans la demande introductive d’instance.
«La preuve est là. On l’a entendue à la Commission Charbonneau. Le contrôleur général a fait enquête, le Bureau de l’inspecteur général également. [Il y a eu aussi] des enquêtes de la police. Ces gens auraient pu utiliser le Programme de remboursement volontaire (PRV), ils ne l’ont pas fait», a déclaré M. Dorais, qui a parlé d’un «dernier chapitre» de la saga des compteurs d’eau.
Certaines entreprises ayant pris part au consortium GÉNIeau ou à l’appel d’offres, comme Dessau et BPR, sont mentionnées à plusieurs reprises dans les documents remis à la Cour, mais elles ne font toutefois pas partie des entités visées par la poursuite.
Benoit Dorais n’a pas voulu indiquer si c’était parce qu’elles avaient participé au PRV ou obtenu un règlement hors-cour avec la Ville.
«L’important est de prendre celles pour lesquelles nous avons une preuve, celles pour lesquelles nous sommes en droit d’aller de l’avant», a-t-il dit.
Montréal a pu récupérer 31M$ grâce au PRV. Le ministère de la Justice a indiqué que Dessau avait participé à ce programme provincial, sans préciser pour quel contrat.
Si le président du comité exécutif a parlé de preuve que les services juridiques croient «béton», rappelons que Frank Zampino et Paolo Catania ont été acquittés en mai dernier dans le dossier du Faubourg Contrecœur. Ce procès lancé après une vaste opération de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) concernait aussi un appel d’offres apparemment frauduleux et des coûts gonflés, tout comme celui des compteurs d’eau.
D’autres poursuites à venir?
L’administration a également lancé une poursuite contre Frank Zampino en juin pour 4,5M$ et contre les entreprises associées à Tony Accurso pour 42 M$ en août.
Benoit Dorais n’a pas voulu dévoiler mercredi si d’autres recours judiciaires seront lancés. «Les analyses se poursuivent, a-t-il simplement mentionné. La mairesse a dit deux trois fois plutôt qu’une qu’on va poursuivre toutes les compagnies, les boîtes, les firmes qui ont agi malhonnêtement.»
Le scandale des compteurs d’eau en quelques dates
2007: L’administration de Gérald Tremblay avait octroyé un juteux contrat de 356M$ – le plus élevé de l’histoire de la Ville – au consortium GÉNIeau, qui était formé par l’entreprise de construction Simard-Beaudry, qui appartenait à Tony Accurso, et de la firme de génie, Dessau.
2007: Le Devoir révèle des conflits d’intérêts dans l’attribution du contrat.
2009: Le contrat est résilié à la suite d’un rapport du bureau du vérificateur général de Montréal, qui soulevait de sérieuses questions sur la légitimité du processus d’appel d’offres.
2009: Frank Zampino, qui avait quitté la politique pour se joindre à l’entreprise Dessau, démissionne de son poste de vice-président principal et chef de la direction financière de l’entreprise dans la foulée du scandale.
2012: La Ville doit payer GÉNIeau pour bris de contrat.