Un promoteur immobilier de La Prairie s’attaque au décret d’urgence adopté il y a deux ans pour empêcher la construction de 1400 unités d’habitation dans un habitat essentiel de la rainette faux-grillon, une espèce de grenouille en péril.
Le Groupe Maison Candiac a déposé en septembre une demande d’appel pour faire invalider le décret d’urgence de juin 2016. Même si la Cour fédérale a jugé ce décret constitutionnel en juillet dernier, il s’agirait plutôt d’un empiètement grave sur les compétences des provinces et d’une expropriation déguisée, selon l’entreprise. Cette dernière figure parmi les promoteurs qui possèdent des terrains dans le projet de développement immobilier SymbioCité.
Rappelons que ce jugement a été pris en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril. Le projet immobilier du Groupe Maison Candiac avait pourtant obtenu les autorisations du ministère de l’Environnement du Québec. Au moment de l’émission du décret, 300 des 1400 unités avaient déjà été construites.
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) s’inquiète de cette demande d’invalidation et il a demandé à pouvoir se faire entendre devant les tribunaux. «Il est important que ce décret fédéral soit maintenu, car il vient compenser pour les graves lacunes dans la protection de la faune et de la flore au niveau provincial», a déclaré Geneviève Paul, la directrice générale du CQDE.
Pour l’organisme, qui se bat depuis 2013 pour la survie de la rainette faux-grillon dans La Prairie, une défaite ferait jurisprudence et nuirait aux luttes futures.