La Cour supérieure a écarté la demande de rejet pour abus de procédures de la mairesse Valérie Plante, qui prétendait que la poursuite dont elle fait l’objet concernant la décision de son administration de mettre fin aux courses de Formule E était vexatoire.
Valérie Plante estime «que la poursuite à son endroit est purement abusive et vexatoire et constitue une poursuite-bâillon dans le but de miner la démocratie municipale», peut-on lire dans le jugement rendu le 7 décembre.
En juin dernier, Formula E Operations Limited (FEO) et Montréal c’est électrique (MCE) avaient déposé une poursuite de 33M$ contre la Ville de Montréal et la mairesse, après que son administration eut décidé d’annuler les éditions 2018 et 2019 de la Formule électrique.
La juge Chantal Chatelain n’a pas retenu les arguments de Valérie Plante. «La poursuite contre la mairesse ne constitue pas une poursuite-bâillon», a-t-elle tranché.
La décision souligne également que la Loi sur les cités et villes protège la mairesse si elle devait être condamnée à dédommager la Formule E.
«[…] le Tribunal estime que le recours à l’encontre de la mairesse doit suivre son cours», est-il indiqué.
Rappelons que le contrat des droits de course qui liait FEO et Montréal concernait les ePrix de 2017, 2018 et 2019. Or, la première édition avait été marquée par des faibles ventes de billets et des pertes financières considérables pour la Ville.