Joseph-Christopher Luamba est connu pour avoir fait reconnaître le profilage racial par la Cour supérieure du Québec. Il prenait part récemment à la conférence Know Your Rights (Connaissez vos droits en français), organisée par l’organisme de justice sociale afrodescendente Desta, à l’Ausgang Plaza. Accompagné d’avocats, un panel de victimes de contrôles routiers arbitraires y a raconté ses mésaventures avec la police et a informé le public présent de ses droits.
En 2018, l’homme d’origine haïtienne, alors âgé de 18 ans, s’était fait intercepter sans motif par la police alors qu’il conduisait sa voiture pour se rendre à l’école, un mois après avoir reçu son permis. L’année suivante, il avait subi une dizaine d’interpellations sans raison qui lui ont donné «confiance d’aller contre le système», a-t-il raconté au panel.
En tant qu’homme noir, pourquoi est-ce si difficile de conduire en voiture? Pourquoi je me fais interpeller par la police?
Joseph-Christopher Luamba, 22 ans, acteur de la justice sociale québécoise
Au terme d’un procès de trois ans, en octobre dernier, le jeune homme, surnommé lors du panel «le nouveau Malcom X», a fait reconnaître le profilage racial du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à la Cour, qui a décidé de ne plus autoriser les interceptions routières sans motifs valables.
Depuis, le verdict a été contesté par le ministre de la Sécurité publique François Bonnardel et son collègue responsable de la Lutte contre le racisme, Christopher Skeete. Ils ont fait appel, le temps de «mieux encadrer les interpellations policières», ont-ils récemment annoncé à Radio-Canada.
Ainsi, en attendant le verdict final de la Cour d’appel, la police peut encore interpeller sans motif les conducteurs pour vérifier leur identité, leur plaque d’immatriculation et leur état d’ébriété, a souligné l’avocate de Joseph-Christopher, Lex Gill, lors du panel. Elle a cependant spécifié que pendant ce processus d’appel, le SPVM reste sous la surveillance rapprochée de la justice.
Selon Me Gill, quand la police intercepte un conducteur dans sa voiture, celui-ci doit s’arrêter, fournir les preuves de son identité et se soumettre aux tests de sobriété, mais il a aussi le droit de maintenir le silence face aux policiers.
Fermement, elle a ajouté qu’il «n’y a aucune raison que les piétons, souvent des jeunes, soient la cible d’interpellations par la police. Le SPVM n’a pas légalement le droit d’interroger ni de demander l’identité d’un citoyen». Si cela se produit, l’interpellé peut demander poliment au policier s’il «est libre de partir». En cas de réponse positive, «tant mieux, partez!», a lancé l’avocate. Autrement, l’agent du SPVM devra lire les droits à la personne interpellée.
Desta, un organisme situé dans la Petite-Bourgogne, offre des services d’interventions entrepreneuriales, légales et sociales à la communauté afrodescendente du grand Montréal. L’intégralité de la conférence Know Your Rights est disponible en anglais sur sa page Instagram.
Un rapport interuniversitaire remis au SPVM en 2019 a analysé les interpellations policières entre 2014 et 2017. Il en ressort les faits suivants:
- Les personnes autochtones et afrodescendentes risquent respectivement quatre et cinq fois plus une interpellation par le SPVM.
- Les jeunes arabes entre 15 et 24 ans se font quatre fois plus souvent interceptés que les jeunes blancs du même âge.
- Les interceptions répétées sont plus fréquentes chez les personnes racisées, arabes, sud-asiatiques et autochtones.
- Le nombre d’interpellations a augmenté de 143% entre 2014 et 2017, passant de 19 000 à 45 000, pour un volume de crimes stable.