La Ville de Montréal resserre la vis aux propriétaires de bâtiments vacants en modifiant son Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. Si le nouveau règlement est adopté, les propriétaires auront l’obligation d’inscrire leur bâtiment vacant dans un registre. La refonte du règlement se veut aussi dissuasive par l’augmentation considérable des amendes en cas de non-conformité pouvant aller jusqu’à 250 000$.
L’enregistrement au registre concernera tout bâtiment vacant, qu’il soit patrimonial, résidentiel ou institutionnel et devra obligatoirement être effectué chaque année. Au moment de l’enregistrement, le propriétaire devra notamment déclarer l’état de la bâtisse et un placard d’enregistrement devra être apposé sur le bâtiment de façon à ce qu’il soit visible depuis la voie publique.
La liste des bâtiments enregistrés sera communiquée au Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) pour faciliter leur intervention.
«Avec ce règlement on resserre les normes parce qu’on est convaincu qu’il est urgent de prendre soin de ces bâtiments qui embellissent notre ville», a déclaré la responsable de la culture et du patrimoine au comité exécutif, Ericka Alneus.
Les frais d’enregistrement se voudront purement administratifs et non-dissuasifs. Les propriétaires récalcitrants pourront recevoir une contravention allant de 500$ à 2000$ pour une infraction à l’enregistrement.
D’autres obligations sont intégrées à cette nouvelle mouture comme celle de maintenir une température minimale de 10 degrés en tout temps dans le bâtiment. Le barricadage sera davantage encadré et les propriétaires devront respecter une période de barricadage «raisonnable» définie par les inspecteurs en fonction de la complexité de la bâtisse. Le règlement exigera également un éclairage extérieur des accès.
La réglementation vient doubler les amendes prévues en cas d’infraction du règlement actuel pour les bâtiments traditionnels avec des amendes allant de 1 000 à 10 000$. Les infractions concernant des bâtiments patrimoniaux iront quant à elles de 2000 à 250 000$.
«Généralement on a des propriétaires qui entretiennent leur bâtiment même si le parc est vieillissant, mais pour ceux qui veulent le laisser aller, on a des nouvelles pour eux autres, on a de nouveaux règlements, ils ont des dents et on va les appliquer», a déclaré le responsable de l’urbanisme au comité exécutif de la Ville de Montréal, Robert Beaudry.
Avec cette nouvelle réglementation, l’administration Plante vise à responsabiliser les propriétaires, mais aussi à empêcher le dépérissement contre les intempéries tout en pérennisant les bâtiments vulnérables de la métropole. Le règlement sera soumis prochainement au conseil municipal pour adoption et une consultation publique se tiendra par la suite.
Selon la Ville, 800 bâtiments seraient vacants dans la métropole et 150 bâtiments patrimoniaux le seraient également. Si aucune modification majeure n’est demandée, cette nouvelle réglementation pourrait entrer en vigueur d’ici le début de l’année 2024.
Prévenir avant de guérir
Aucune hausse «substantielle» du nombre d’inspecteurs n’est prévue pour accompagner la nouvelle réglementation. Selon Robert Beaudry, cette dernière vient fournir davantage d’outils aux inspecteurs sans leur rajouter pour autant une quantité importante de travail. Son application sera sous la responsabilité de chaque arrondissement.
«Tout cela nous donne plus de poigne pour encadrer l’entretien des bâtiments sur notre territoire et une lecture plus fine de l’état de situation et de meilleurs outils pour faciliter le travail de nos inspecteurs, ce qui va permettre un meilleur suivi de la situation», a-t-il expliqué.
Les inspecteurs seront aussi responsables de l’inspection des bâtiments des différents paliers gouvernementaux. La Ville de Montréal a annoncé qu’elle entame dès maintenant le «grand chantier des inventaires patrimoniaux» sur l’ensemble de l’agglomération. Plus de 85 000 bâtiments sont visés par ce grand chantier.
Pour l’opposition officielle à l’hôtel de ville, ce règlement «n’amène rien de nouveau». Hormis la hausse des amendes, le chef de l’opposition, Aref Salem, déplore une réglementation qui ne vient pas répondre aux enjeux de transformation qui peuvent conduire à des tragédies comme l’incendie place d’Youville.
«La réglementation qui existait déjà on avait de la misère à appliquer, on vient la bonifier aujourd’hui sans donner les outils nécessaires, a expliqué Aref Salem. Il ne vient pas répondre aux questions de transformations et comment les permis sont donnés.»