La bataille juridique entourant l’ancien couvent des sœurs des Saints-Noms-de-Jésus n’est peut-être pas terminée. Un groupe de citoyens voulant empêcher la vente du bâtiment au privé a déposé une demande au plus haut tribunal du pays.
Le recours, déposé il y a quelques jours, vise à déclarer illégal le changement de zonage effectué par la Ville de Montréal, en 2009. Ce règlement de transformation a permis à l’Université de Montréal (UdeM), propriétaire de l’édifice situé au 1420 boulevard Mont-Royal, de changer sa vocation institutionnelle pour une vocation résidentielle, et de le mettre en vente.
Même s’il a déjà perdu deux procès contre la Ville, dont le plus récent à la Cour d’appel il y a deux mois, le regroupement citoyen a préparé sa demande à la Cour suprême du Canada. «Nous avons au moins 50% de chance que les juges déterminent que notre cause est recevable», estime la juriste Denyse Vézina, aussi vice-présidente du Rassemblement pour la sauvegarde du Pavillon 1420.
[pullquote]
À l’UdeM, le spectre d’un nouveau procès ne semble pas faire broncher l’administration. «L’université va se départir du 1420, peu importe ce qu’il advient du type de zonage», assure le porte-parole Mathieu Filion. Ce dernier admet toutefois que les contestations judiciaires rendent la vente difficile.
Le regroupement citoyen, en plus de juger les manœuvres de la Ville illégales, reprochent à l’UdeM de ne pas avoir rénové le bâtiment patrimonial en campus ou résidence étudiante.
La saga du 1420 en dates
- 2003. Les Sœurs vendent le couvent à l’UdeM pour la somme de 16M$.
- 2003 à 2006. Trois évaluation des coûts de rénovation sont réalisées, et varient de 45 à 143M$.
- 2006. Le projet de réfection est annulé par l’UdeM.
- 2007. Mise en vente de l’immeuble. Offre d’achat du Groupe Catania.
- 2010. Changement de zonage.
- 2012. Annulation de la vente au Groupe Catania, dont le nom est mentionné devant la Commission Charbonneau.