Denis Coderre proposera la candidature de Me Denis Gallant, procureur à la commission Charbonneau, au poste d’inspecteur général de Montréal.
Le conseil municipal devra entériner cette décision au deux tiers des voix, selon le projet de loi créant ce poste présenté mercredi à Québec par le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault. Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 février.
«Il est une source de crédibilité extraordinaire. Par sa vaste expérience, il sera un inspecteur général hors pair. Déjà, sa nomination va avoir un impact au niveau de la population», a fait valoir le maire Coderre.
Sans plus élaborer, Me Gallant a dit qu’il mettait fin «à une longue carrière de procureur de la couronne fédérale». «C’est une continuité avec ce que je fais. Je veux m’assurer que ce qu’on a vu avant ne se reproduise plus à la Ville de Montréal», a-t-il affirmé mercredi après-midi. Il s’est dit satisfait des pouvoirs qui pourraient lui être remis. «Si cette loi n’avait pas de dents, si elle avait été une version édulcorée, j’aurais dit non», a-t-il clamé.
L’inspecteur général aura des pouvoirs réduits par rapport à ce que promettait M. Coderre, mais il se dit satisfait du résultat. Ce haut fonctionnaire pourra notamment surveiller les processus de passation et d’exécution des contrats entre la Ville et ses soumissionnaires ou sous-contractants. Il pourra examiner tous les documents nécessaires, allant même jusqu’aux ordinateurs des élus, des fonctionnaires, des employés de la ville, du maire ou de son personnel politique. Il aura la capacité de résilier, d’annuler ou debsuspendre tout contrat s’il ne respecte pas les exigences.
Le refus de collaborer avec l’inspecteur général lors de ses recherches pourrait entraîner des amendes allant jusqu’à 250 000$. Si l’inspecteur général découvre un dossier contenant une faute criminelle, il devra le transmettre au groupe EPIM/UPAC.
Il devra également former les membres des conseils, les fonctionnaires et employés de la Ville afin qu’ils reconnaissent et préviennent les manquements à l’intégrité.
Toute personne qui communique une information qu’elle juge pertinente pour l’inspecteur général pourra le faire sous le couvert de l’anonymat et sans mesures de représailles.
L’Assemblée nationale a accepté d’être saisie du projet de loi. Les partis se sont entendus pour l’adopter rapidement et, s’il y a lieu, de faire de courtes consultations particulières.
Le maire Coderre assure qu’une nette distinction s’opérera entre les travaux de l’inspecteur général et du contrôleur général. Le premier s’occupera «des politiques d’achats et des contrats». Le second restera sur le terrain de «l’administration de Montréal».
Bergeron inquiet
Le chef de l’opposition officielle à l’Hôtel de ville, Richard Bergeron, se dit ravi de la nomination de Me Gallant, mais déplore qu’une décision de l’inspecteur général puisse être renversée par les conseils d’administration des organismes paramunicipaux, comme le prévoit le projet de loi.
Il se dit inquiet que le projet de loi permette à «tout conseil d’administration d’un organisme assujetti à l’inspecteur général de renverser la décision de l’inspecteur général». Le projet de loi stipule de fait que «la décision de l’inspecteur général peut aussi être renversée par le conseil d’administration de la personne morale».
«Cela veut dire que les conseils d’administration de la SHDM, de la Société du parc Jean-Drapeau et de la STM, notamment, pourraient se prévaloir de ce droit», regrette M. Bergeron.
Il estime que seul le conseil municipal devrait avoir le pouvoir d’annuler une décision de l’inspecteur général.
Sur cette question, le maire tient à préciser le caractère «exceptionnel» de cette clause. «Il y a un prix politique à payer. C’est sur que ça peut arriver, mais c’est un peu comme une clause dérogatoire. C’est exceptionnel», a-t-il vaguement expliqué.
Richard Bergeron critique également un article du projet de loi qui établit que l’inspecteur général présente son rapport au maire au plus tard le 31 août de chaque année. Le maire dépose ensuite ce rapport à la première séance du conseil qui suit sa réception.
«Actuellement, le maire pourrait avoir jusqu’à 29 jours pour commenter et exiger des modifications au rapport annuel de l’inspecteur général ainsi que pour préparer sa réplique. Essayez d’imaginer le nombre de tractations qu’il peut y avoir durant ces 29 jours entre le bureau du maire et l’inspecteur», déplore M. Bergeron.
Il demande à Québec de bonifier le projet de loi en modifiant ces articles et se dit disponible pour se rendre à l’Assemblée nationale pour être consulté sur le sujet.
«Est-ce que les pouvoirs de l’inspecteur général face au comité exécutif dirigé par Frank Zampino auraient été suffisants pour éviter tous les dérapages que nous avons connus? Je crois que non», conclut le chef de l’opposition officielle.
Il a terminé en questionnant le «caractère public» des décisions de l’inspecteur général. «Si l’inspecteur décide d’annuler un contrat, il déposera sa décision auprès du greffier de la Ville. Ce dernier l’acheminera à l’organisme concerné, lequel peut obtempérer ou renverser sa décision. À quel moment cette décision devient-elle publique, si tout le monde décide de jouer à la loi du silence?», questionne le chef de l’opposition.
Il estime que la loi devrait exiger que dès le dépôt de la décision de l’inspecteur général au greffier de la Ville, elle deviendrait publique.