La Ville de Montréal, qui espérait ne pas devoir payer les avocats de Jacques Bergeron, son vérificateur général, dans la cause qui les oppose, a perdu sa bataille en Cour supérieure.
La juge Guylène Beaugé a statué que Jacques Bergeron pourra payer ses avocats à même le budget de fonctionnement de son bureau. La juge a indiqué que la défense de M. Bergeron serait inéquitable autrement.
La juge Beaugé a aussi interdit à la Ville d’utiliser les courriels interceptés dans l’ordinateur de Jacques Bergeron pour sa défense. Dans son jugement, la magistrate a écrit que «une fouille ou une perquisition ne cesseraient d’être illégales du seul fait de leur résultat concluant. Que son enquête ait confirmé ou non ses soupçons à l’égard du vérificateur général ne change rien à la légalité ou à l’illégalité de sa démarche.»
Jacques Bergeron n’a tout de même pas gagné sur toute la ligne. Ainsi, la juge Beaugé a refusé de rendre confidentiels les documents interceptés par la Ville et qui seront présentés à la Cour.
Jacques Bergeron a décidé de poursuivre la Ville de Montréal après avoir appris que ses courriels avaient été espionnés par l’administration municipale.