Depuis trois semaines, l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie dit appliquer le règlement qui interdit le stationnement à cinq mètres ou moins d’une intersection. Pourtant, il est encore possible de se stationner dans une centaine de ces places illégales, à condition de payer au parcomètre qui s’y trouve.
Depuis l’arrivée des premières bandes jaunes sur les chaînes de trottoir de l’arrondissement, qui indiquent aux automobilistes qu’il est interdit de s’y stationner, plusieurs citoyens ont été surpris de constater que les secteurs avec parcomètres ont été épargnés de ce traitement.
TC Media a appris que près de 10% des 1071 places de stationnement tarifées sur rue de l’arrondissement sont situées à cinq mètres ou moins d’une intersection, selon les données de Stationnement de Montréal.
Le maire François Croteau avait pourtant indiqué à la mi-septembre que son administration attendait de recevoir le feu vert de Stationnement de Montréal et de la ville-centre pour pouvoir enlever les parcomètres en question. Pourtant, aucune demande n’a été transmise.
«La demande sera déposée au prochain conseil d’arrondissement», assure M. Croteau.
Pas de contravention dans les places payantes
Bien que le stationnement à l’intérieur de la zone de cinq mètres aux intersections soit officiellement interdit, il est parfois toléré.
Sylvain Sauvageau, responsable à la Section de l’application de la réglementation du stationnement du Service de police de la Ville de Montréal, confirme que ses équipes n’appliquent pas l’article 386 du Code la sécurité routière lorsqu’il y a un parcomètre.
«Tant que cela n’est pas encore clair, on leur demande de s’abstenir. Ailleurs, c’est le gros bon sens qui s’applique quand il n’y a pas de ligne jaune, mais quand la signalisation est claire, les automobilistes s’exposent à une contravention», argumente-t-il.
En 2011, une citoyenne avait reçu une contravention alors qu’elle avait payé son stationnement situé à l’intérieur du cinq mètres et avait porté son cas en Cour, démontrant qu’il existait plusieurs autres places du même type à Montréal. La Cour avait alors statué que ces «cases de stationnement [étaient] situées à un endroit illégal», mais que la Ville de Montréal ne pouvait émettre de contraventions dans des espaces qu’elle avait elle-même définis.
Une nouvelle politique de stationnement
Les parcomètres à moins de cinq mètres d’une intersection pourraient devenir choses du passé à Montréal, car la ville-centre doit présenter une nouvelle politique centrale du stationnement d’ici la fin de l’automne.
Aref Salem, responsable du transport au comité exécutif de la Ville de Montréal, indique simplement pour l’instant que «la Ville s’est engagée à faire respecter, d’ici décembre 2018, le dégagement de cinq mètres aux intersections et que lorsqu’un parcomètre se situe à l’intérieur de la zone désignée, l’arrondissement doit faire la demande à la Direction des transports afin de le retirer».
Au total, Montréal compte 18 317 places sur rue avec parcomètre.
TC Media a cherché à savoir combien de ces espaces se trouvaient à l’intérieur du cinq mètres sur le territoire de la métropole, mais n’a pas pu obtenir de réponse de Stationnement de Montréal.
Toutefois, il a été possible de savoir que l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal en compte environ 390, soit 10% de ses places tarifées sur rue.
Perte de revenus
Difficile également de connaître le montant d’argent que génèrent les places qui contreviennent au Code de la sécurité routière.
À titre d’exemple, un parcomètre sur la rue Masson permet de tarifer 74 heures par semaine, à 1$ de l’heure. Sur une année complète, cela signifie un gain potentiel de plus de 3800$ par place, soit environ 380 000$ pour la centaine d’espaces situés à l’intérieur du cinq mètres.
En 2014, Rosemont–La Petite-Patrie avait perçu 2 M$ pour l’ensemble de ses parcomètres, selon des informations transmises par la ville-centre.
Depuis 2015, les revenus de stationnement tarifé sont désormais centralisés.