La Cour supérieure devrait se prononcer demain matin concernant la demande du Registraire des entreprises de rayer l’organisme à but non lucratif «Les amis de toutes les minorités sexuelles», dirigé entre autres par André Faivre, un résident de Montréal-Est arrêté lors de la rafle qui a mené à l’arrestation de 15 membres présumés d’un «club social» pédophile.
Selon Me André Labbé, représentant du Registraire des entreprises, le site Web de l’organisme en question «banalise la pédophilie» et «tente de rendre normal et acceptable ce qui est immoral.»
Sur le site web de l’organisme qui figure au registre des entreprises, on peut lire que «[Les amis de toutes les minorités sexuelles] est née avec et pour nos amis pédophiles et pédérastes» et que sa mission est «d’offrir la même écoute attentive et respectueuse à toutes les minorités sexuelles taboues».
«La promotion de la pédophilie peut être vue comme un éventuel préjudice envers des enfants, ce qui est inacceptable à nos yeux», indique Me Labbé qui demande au tribunal d’annuler les lettres patentes de l’organisme.
Il ajoute que le site offre des «communications sécurisées», ainsi que du «support logistique» et des stratégies et conseils à ses membres «dans le but de promouvoir la pédophilie.»
«C’est une question d’ordre public. Si ce site Web avait été connu du Registraire au moment de la création de cette société, les lettres patentes n’auraient tout simplement pas été émises», signale M. Labbé.
Un préjudice contre l’accusé?
Me Melissa Podilchuk représentante de l’organisme et du présumé pédophile André Faivre, a tenté en vain d’obtenir une ordonnance de non-publication et une suspension des procédures.
Elle alléguait, entre autres, que la tenue et la médiatisation de l’audience auraient pour résultat de causer un «énorme préjudice» à son client, qui ne pourrait pas avoir droit à «une défense pleine et entière» à son procès criminel lié à son arrestation en janvier.
«Tout ce qui sera dit là pourra être utilisé contre mon client et pourrait servir de preuve, car les accusations des deux procès se basent sensiblement sur les mêmes agissements», a fait valoir l’avocate.
Les deux requêtes ont été rejetées par le juge David R. Collier qui a argumenté que «les deux instances judiciaires ne se basent pas sur les mêmes faits» et que « les preuves et documents utilisés lors du présent procès sont déjà des documents publics.»
Un site «d’entraide»
En ce qui concerne les allégations du Registraire au sujet du site Web, Me Podilchuk a indiqué que le site ne faisait pas la promotion de la pédophilie, mais avait plutôt pour mission d’offrir de l’écoute attentive et respectueuse de toutes les minorités sexuelles.
«C’est un site où il y a de l’entraide entre les personnes ayant des orientations sexuelles déviantes, comme la pédophilie. Un groupe de soutien et d’écoute où les gens peuvent avoir accès à des intervenants au besoin. Rien ne prouve que dans le site on fait de la promotion de la pédophilie», conclut-elle.
Aucune décision n’a encore été rendue dans ce dossier. Le juge Collier devra se prononcer demain matin au Palais de justice de Montréal.