OTTAWA — Le gouvernement de Justin Trudeau accepte certaines des modifications apportées par le Sénat au projet de loi qui permettrait aux policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de se syndiquer.
Les libéraux ont surtout accepté de retirer tous les articles du projet de loi C-7 qui auraient limité le contenu des conventions collectives et des décisions arbitrales.
Le gouvernement accepte maintenant que les négociations portent aussi sur des questions comme le harcèlement au travail, l’évaluation des employés, les mutations ou les nominations au sein de la GRC. Ces exclusions avaient suscité beaucoup de controverse jusqu’ici.
Les libéraux ont toutefois rejeté l’amendement proposé par le Sénat qui aurait imposé le scrutin secret pour toute accréditation future d’un syndicat à la GRC, comme le proposaient les conservateurs.
Le Sénat avait rejeté il y a maintenant près d’un an les articles les plus controversés du projet de loi. Puisque le gouvernement n’a pas voulu approuver tous les amendements proposés par la chambre haute, le projet de loi C-7 devra revenir au Sénat pour adoption définitive.
Le projet de loi permettrait aux policiers de la GRC de décider s’ils veulent être représentés par un syndicat. Les policiers ne pourraient cependant déclencher une grève, et toute impasse dans les négociations devrait être dénouée par un arbitre indépendant, dont la décision serait exécutoire.
«Le gouvernement a étudié les amendements proposés par le Sénat au projet de loi C-7 et a pris sérieusement en considération les préoccupations qu’il a formulées», a expliqué vendredi le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.
«Ces amendements permettront à l’employeur et à tout futur agent négociateur des membres de la GRC de tenir de véritables discussions de bonne foi sur des sujets d’importance pour les membres et les réservistes de la GRC, comme le harcèlement», indique son cabinet dans un communiqué.