La Commission Charbonneau reprend du service aujourd’hui. Créée à l’automne 2011, elle a pour mandat de faire la lumière sur l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction. Les audiences ont débuté le 22 mai 2012, mais la commission a été ajournée le 21 juin. Elle devra remettre son rapport en 2013.
La Commission
France Charbonneau
Fonction : présidente
- Procureure à la Couronne depuis 1979, elle a plaidé à plusieurs grands procès criminels, dont celui de Maurice Boucher pour le meurtre de deux gardiens de prison. Ce dernier a été condamné à une peine d’incarcération à vie.
- Mme Charbonneau a conseillé l’escouade Carcajou (qui enquêtait sur les motards).
- Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 2004.
Renaud Lachance
Fonction : commissaire
- Il a enseigné à HEC plusieurs années.
- Entre 2004 et 2011, il était le Vérificateur général du Québec. Il a quitté ses fonctions pour siéger à la Commission Charbonneau.
Roderick A. Macdonald
Fonction : commissaire
- C’est le président-fondateur de la Commission du droit du Canada (1997-2000).
- Il est titulaire de la Chaire F.R. Scott en droit constitutionnel et en droit public à la faculté de droit de l’Université McGill.
- Son CV de 40 pages se trouve sur le site de McGill.
Rôle : le trio dirige l’enquête et entend la preuve présentée par les procureurs de la commission et des participants. Ses membres posent les questions qu’ils veulent aux témoins.
Direction juridique
Son rôle : M. Lussier et son équipe de cinq procureurs rencontrent les témoins et préparent la preuve qu’ils présenteront aux commissaires.
Sylvain Lussier
Fonction : procureur en chef
- Il a trente années d’expérience en droit administratif et constitutionnel.
- Il a été procureur du gouvernement canadien devant la Commission Gomery.
- Son cabinet d’avocats, Osler, Hoskin et Harcourt, offre des services de conseil aux entreprises souhaitant participer au Plan Nord. M. Lussier faisait partie de l’équipe responsable du dossier.
Autres membres de la Commission Charbonneau
- Secrétariat général
- Direction de la recherche
- Direction des opérations et des enquêtes. Elle est composée de trois anciens policiers de la SQ et des Services de police de Montréal et de la Montérégie. Ils ont enquêté sur les motards et les gangs de rue, notamment.
La Commission entendra
• Les participants/témoins
Les commissaires peuvent appeler à la barre les témoins qu’ils souhaitent. Si ces témoins ou participants sont obligés de se présenter et de répondre aux questions, ils ne peuvent pas être poursuivis sur la base de leurs témoignages.
• Les experts/intervenants
Au cours du printemps, la Commission a accordé des statuts d’intervenant aux personnes qui en ont fait la demande et qui possèdent une expertise particulière qui sera utile dans le cadre des travaux de la Commission.
À surveiller cette semaine
Le témoignage de Joseph Pistone, mieux connu sous le nom de Donnie Brasco, est attendu cette semaine. Cet ancien agent du FBI avait réussi à infiltrer la mafia new-yorkaise. Il témoignera sur le crime organisé montréalais et new-yorkais. Le film Donnie Brasco (1997), avec Johnny Depp et Al Pacino, s’inspirait de son histoire.