Nouvelles règles pour l’hébergement touristique au Québec

Le ministère du Tourisme du Québec resserre le Règlement sur l’hébergement touristique pour mieux encadrer la location de type Airbnb.

Les changements visent à améliorer la conformité et à simplifier certaines pratiques pour les établissements d’hébergement touristique, indique le ministère dans un communiqué.

Parmi les modifications notables, une nouvelle exigence impose aux personnes souhaitant enregistrer ou renouveler l’enregistrement d’un établissement de résidence principale de fournir deux preuves de résidence principale. Cette mesure a pour objectif de réduire les possibilités de fraude et d’augmenter le taux de conformité à la Loi et au Règlement sur l’hébergement touristique.

Affichage des certificats d’enregistrement

Une autre modification concerne l’affichage des certificats d’enregistrement. Désormais, ces certificats devront être visibles à l’entrée principale de l’établissement d’hébergement touristique, plutôt qu’à la vue du public. Cette disposition vise à faciliter la vérification par la clientèle touristique que l’établissement est bien enregistré.

Le public, quant à lui, pourra toujours consulter le Répertoire des établissements d’hébergement touristique enregistrés pour obtenir cette information.

Un débat qui fait rage

La modification réglementaire survient alors que Montréal révise son approche concernant l’encadrement des résidences touristiques. Le règlement municipal actuel interdit la location à court terme de la résidence principale en-dehors de la période estivale. L’ancienne administration avait adopté ce règlement l’an dernier parce qu’elle jugeait qu’il était trop inefficace d’inspecter les locateurs pour s’assurer de leur conformité.

La nouvelle mairesse, Soraya Martinez Ferrada, a promis de revoir le règlement. En campagne électorale, elle a dit qu’elle permettrait la location d’une résidence principale à l’année longue, pour un maximum de 90 jours par an. Le nombre d’inspecteurs serait aussi augmenté.

En contrepartie, les logements entièrement dédiés à la location touristique seraient interdits.

Lundi, plusieurs propriétaires qui louent leur résidence sur des plateformes de type Airbnb se sont présentés au conseil municipal pour réclamer une modification au règlement. La mairesse a rappelé son intention de revoir le règlement, sans s’avancer sur une date.

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