Si la présence des femmes à l’Assemblée nationale s’agrandit année après année, la réforme du mode de scrutin permettra de frapper un grand coup, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Elle invite Québec à «inscrire dans la loi» le principe de parité hommes-femmes.
Déposé il y a plus d’un an, le projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin a fait l’objet d’une adoption de principe à majorité la semaine dernière, à l’Assemblée nationale. Suivront les études détaillées de la mesure en commission parlementaire.
La réforme tant attendue doit instaurer un scrutin proportionnel mixte. C’est à dire qu’une partie des 125 sièges du Parlement – 45, en l’occurence – seront déterminés selon le pourcentage de votes obtenus par les différentes formations politiques provinciales.
Chaque parti devrait donc mettre sur pied une liste «régionale» de députés à l’extérieur des habituelles circonscriptions. Dans ce scénario, plus un parti obtient de votes, plus de députés sont pigés, en ordre, dans sa liste.
«Essentiellement symbolique»
Dans un mémoire déposé à l’Assemblée nationale mercredi, la CDPDJ salue le projet de réforme déposé par la ministre Sonia LeBel. Aux yeux de l’organisme indépendant, toutefois, le projet de loi s’enfarge dans un dossier: la représentativité.
«Les mesures de parité femmes-hommes contenues dans le projet de loi sont essentiellement symboliques», souligne-t-on.
Le PL39 aborde la question de la parité hommes-femmes. Il prévoit notamment que, suivant le déclenchement d’une élection, chaque parti envoie au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) les «objectifs qu’il se fixe en matière de parité».
C’est bien peu, lance la CDPDJ. Le groupe propose pour sa part que chaque parti fasse une alternance homme-femme dans sa liste régionale nouvellement dressée. Un principe qui devrait être inscrit dans la loi, ajoute-t-on.
«Puis s’assurer d’inclure dans cette alternance stricte des candidats et candidates issus des groupes minoritaires: les personnes racisées, les Autochtones, les personnes de la communauté LGBTQ», énumère la vice-présidente de la Commission Myrlande Pierre.
Conseil des ministres
En campagne électorale, quelques mois avant son élection, l’actuel premier ministre, François Legault, promettait un conseil des ministres paritaire. Il présentait du même coup une équipe composée à 50% plus un de femmes.
Après l’élection, l’équipe caquiste était composée environ aux deux tiers d’hommes. Le nouveau premier ministre a toutefois respecté sa promesse, plaçant 13 femmes dans des sièges de ministres sur un total de 26 postes.
Vendredi dernier, Ian Lafrenière remplaçait Sylvie D’Amours au secrétariat des Affaires autochtones. Deux ans plus tard, donc, c’est 42% des élus du cabinet qui sont des femmes. Selon Myrlande Pierre, c’est bien peu. Les recommandations de la CDPDJ permettrait, soutient-elle, de corriger le tir.
«Plus on a une représentation féminine dans les candidatures, plus ça donne la latitude à un premier ministre» dans la composition de son cabinet, renchérit Mme Pierre.