La plupart des recommandations émises en 2011 par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour lutter contre le profilage racial et la discrimination systémique ont été ignorées par les ministères et organismes publics ou n’ont été mises en oeuvre qu’en partie.
C’est le constat général que fait la CDPDJ dans son bilan de la mise en oeuvre des 93 recommandations émises dans son rapport en 2011.
«Les progrès réalisés ne sont pas suffisants et ne sont pas uniformes», déclare le président de la Commission, Philippe-André Tessier.
Les recommandations avaient pour but de lutter contre le profilage racial des jeunes dans les secteurs de la sécurité publique et de l’éducation, ainsi que dans le système de protection de la jeunesse.
Amorcé en 2018, le bilan de la réalisation de celles-ci a été produit avec les informations recueillies auprès de 48 ministères et d’organismes publics.
La Commission a interviewé des chercheurs spécialisés sur ces enjeux. Elle a aussi organisé des groupes de discussion dans cinq villes du Québec réunissant plus de 75 personnes racisées et représentants d’organismes de la société civile.
Adoption d’une politique
Tout d’abord, le bilan conduit la CDPDJ à réitérer sa recommandation d’adopter une politique québécoise de lutte contre le racisme et la discrimination systémique. Celle-ci inclurait notamment un plan d’action pour prévenir et enrayer le profilage racial.
Il s’agissait d’ailleurs de la toute première recommandation du rapport de 2011.
«Alors que le gouvernement québécois a récemment mis sur pied un Groupe d’action contre le racisme, l’élaboration d’une telle politique constitue une priorité», pense la vice-présidente de la Commission responsable du mandat Charte, Myrlande Pierre.
Ce ne sont pas toutes les recommandations sur le profilage racial et la discrimination systémique qui ont été ignorées. Mme Pierre a tenu à saluer que la plupart des acteurs concernés ont implanté certaines mesures.
«Toutefois, ces initiatives sont souvent partielles et ponctuelles, précise M. Pierre. De plus, la mise en oeuvre d’une grande part d’entre elles manque de profondeur, d’uniformité et de formalisation.»
Interdire les interpellations sans fondement
Une des recommandations phares de la Commission est «d’interdire définitivement et immédiatement» les interpellations sans fondement des minorités racisées par les services de polices dans l’ensemble du Québec.
Des initiatives en ce sens ont d’ailleurs cours dans plusieurs provinces canadiennes, souligne Myrlande Pierre.
«Le présent bilan fait écho à de nombreux travaux publiés depuis le rapport de 2011 et confirme que cette surveillance ciblée perdure», ajoute-t-elle.
Emploi dans la fonction publique
Depuis plusieurs décennies, les travaux de la commission ont démontré les difficultés des personnes racisées à obtenir un emploi et à être promu en toute égalité. Le bilan illustre une fois de plus ce problème.
Pour y remédier, la Commission propose d’appliquer des mesures d’accès à l’égalité en emploi et de changer les cultures organisationnelles dans une perspective «systémique et structurelle».
«L’une des priorités du législateur devrait consister à uniformiser les catégories utilisées pour désigner les groupes visés par les programmes d’accès à l’égalité, affirme Mme Pierre. Il faut absolument que la fonction publique cesse de faire l’amalgame, dans ces programmes, entre minorités visibles et minorités ethniques.»
Cela aurait pour but de mieux définir les objectifs spécifiques de représentation des membres de chacun des groupes visés à tous les niveaux d’emploi.
Finalement, la Commission assure qu’elle a transmis son bilan aux institutions concernées et au Groupe d’action contre le racisme.