La Commission Charbonneau commence ses travaux mardi, à Montréal. Les témoins clés ne sont toutefois pas attendus avant l’automne. Créée à l’automne 2011, la commission, présidée par la juge de la Cour supérieure du Québec, France Charbonneau, se penchera sur l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction. M. Charbonneau présentera mardi le calendrier des travaux, et les règles entourant les procédures. La commission devra remettre son rapport en 2013.
À partir du 28 mai prochain, la juge évaluera les demandes de statut pour des personnes concernées par l’enquête (participants) et ceux qui souhaitent y contribuer (intervenants), par exemple, des experts.
Au cours des prochaines semaines, la commission entendra dans un premier temps les experts. Le témoignage de Jacques Duchesneau est particulièrement attendu. L’ancien chef de l’Unité anticollusion avait rendu un rapport cinglant en septembre 2011 sur les problèmes de collusion au sein du ministère des Transports (MTQ).
C’est à la suite du dépôt du rapport de M. Duscheneau, qui a depuis été congédié, que le gouvernement Charest a cédé à la grogne populaire et déclenché une commission d’enquête sur l’industrie de la construction.
Ce n’est finalement qu’à l’automne que les témoins clés, c’est-à-dire les acteurs visés par l’enquête ou ceux qui ont été témoins de faits, seront entendus.
Le mandat de la commission lui permet de remonter jusqu’à 15 ans en arrière. Des témoignages risquent donc d’éclabousser les libéraux au pouvoir, mais également le Parti québécois, qui était à la tête du gouvernement jusqu’en 2003.
Les audiences publiques seront diffusées en direct sur leur site.
Dates importantes
- 19 octobre 2011 : création de la commission d’enquête qui n’a pas le pouvoir de contraindre les personnes à témoigner.
- 9 novembre 2011: Constitution par décret du gouvernement de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics
- 28 novembre : Me Roderick A. Macdonald et M. Renaud Lachance, vérificateur général du Québec, se joignent à la Commission à titre de commissaires.
- 21 février : mise en ligne du site internet de la Commission et diffusion d’une vidéo dans laquelle la juge Charbonneau invite toute personne possédant des informations en lien avec son mandat à communiquer avec la Commission
- 15 mai : dépôt à l’Assemblée d’un projet de loi pour élargir les pouvoir d’inspection et de saisie de la Commission
- 22 mai : début des audiences publiques. Le commissaire Macdonald sera absent en raison d’une intervention chirurgicale.