OTTAWA – Deux lois adoptées par l’ex-gouvernement conservateur empêchent l’actuel gouvernement libéral à lever les sanctions contre l’Iran, affirme un ancien membre des Forces armées canadiennes et spécialiste du Moyen-Orient.
Selon le professeur Thomas Juneau de l’Université d’Ottawa — un expert de l’Iran qui a travaillé 11 années au ministère de la Défense — la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et la liste des pays qui soutiennent le terrorisme, dont fait partie l’Iran, sont des obstacles importants à la capacité d’Ottawa d’agir dans ce dossier.
La fin de semaine dernière, les Nations unies ont annoncé que l’Iran avait respecté toutes ses obligations en vertu de l’accord sur le nucléaire signé il y a un an avec les États-Unis et cinq autres puissances mondiales. L’ONU a donc recommandé la levée des sanctions, mais le Canada n’a pas encore agi dans ce dossier.
Ces deux lois — qui permettent notamment aux victimes d’actes terroristes de poursuivre les États qui cautionnent le terrorisme — court-circuitent également la décision du gouvernement libéral de rouvrir l’ambassade canadienne à Téhéran et de relancer les relations diplomatiques avec la république islamique.
«Ça complique la question de rétablir les relations diplomatiques avec l’Iran et la levée de sanctions, puisque l’Iran, selon ce processus législatif, est un État qui commandite le terrorisme», indique M. Juneau.
«Les conservateurs ont piégé la question des relations avec l’Iran, dénonce-t-il. Ma compréhension de la situation est que le gouvernement tente en ce moment de trouver un moyen de gérer tout ça.»
Affaires mondiales Canada n’a pas voulu commenter les enjeux soulevés par M. Juneau. Une porte-parole a toutefois expliqué que le ministère évaluait toujours la question de la levée des sanctions à la lumière du récent test de missile effectué par la république islamique.
Malgré le fait que l’Iran a répondu à toutes ses obligations, les États-Unis ont annoncé l’imposition de nouvelles sanctions se disant inquiets du programme iranien de missile balistique, qui déstabilise la région, selon Washington.
La porte-parole d’Affaires mondiales Canada Rachna Mishra a déclaré que le pays partageait ces préoccupations puisque le test a été effectué en violation d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.
Mme Mishra a également expliqué que le Canada voulait s’assurer que la levée des sanctions ne mène pas au développement des technologies liées aux programmes nucléaire et balistique de l’Iran.
L’Iran estime que l’entente, en vertu de laquelle la république doit restreindre son programme nucléaire, permettra la levée des sanctions économiques évaluées à 100 milliards $.
Le Canada, tout comme les États-Unis, le Japon et l’Union européenne ont imposé leurs propres sanctions bilatérales à l’Iran en plus des sanctions des Nations unies. Bien que les sanctions onusiennes aient été largement levées, les États doivent encore travailler à mettre un terme à leurs propres sanctions.