Une résidente de la Pointe-de-l’île s’est vue contrainte de rembourser 10 000 $ à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui stipulait qu’elle avait reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sans y avoir droit. Bien que le gouvernement soit revenu sur sa décision et promis un remboursement, elle attend désespérément son argent depuis près de six mois.
Vivant principalement de la pension de la sécurité de vieillesse et de ses contrats en comptabilité qui se sont évaporés avec l’arrivée de la pandémie, Nicole Fournerie n’a pas eu d’autres choix que de demander la PCU en début de crise.
Or, début décembre 2020, l’ARC lui réclame de rembourser les prestations reçues d’une valeur de 14 000 $. La raison? On spécifie que pour être éligible à la prestation, il fallait avoir gagné 5000 $ en salaire net lors de l’année 2019 ou au cours des 12 mois précédant la demande, et non en salaire brut, comme le croyait Mme Fournerie.
« Je ne pouvais pas rembourser 14 000 $ pour le 31 décembre », s’exclame la résidente de Mercier. Elle se débrouille donc pour emprunter 10 000 $ à un prêteur particulier et paye une portion de sa dette à l’ARC.
Mme Fournerie n’est cependant pas la seule travailleuse autonome dans cette situation. Selon La Presse canadienne, la confusion entourant ce critère d’admission a mis des milliers de Canadiens dans l’embarras.
L’ARC a d’ailleurs fait volte-face quelques mois plus tard, stipulant que les travailleurs autonomes ayant gagné un minimum de 5000 $ brut en 2019 étaient finalement éligibles. Dans un communiqué publié le 9 février, l’agence indique que ceux qui avaient déjà payé ces sommes se feront retourner les montants déjà remboursés. « Des détails supplémentaires seront fournis au cours des prochaines semaines », lit-on.
Une longue attente
Pourtant, plus de cinq mois plus tard, Mme Fournerie n’a toujours pas reçu de chèque.
Depuis février, elle enchaîne des démarches infructueuses auprès de l’ARC et même du bureau du premier ministre, Justin Trudeau. « Je ne sais pas comment je n’ai pas fait de dépression. Des fois je criais dans la maison. »
À bout de recours et alors que son prêteur particulier lui fait pression pour ravoir son argent, elle décide en avril de s’adresser au bureau du député de la Pointe-de-l’ile, Mario Beaulieu, dans l’espoir d’accélérer le processus.
« Je trouve qu’il y a tout un cafouillage autour de la PCU qui n’a pas de bon sens. Je ne comprends pas pourquoi madame ne peut pas être remboursée », soutient M. Beaulieu.
Malgré les communications du député fédéral avec l’ARC via la ligne parlementaire, le dossier reste lettre morte pendant des semaines, explique Mario Beaulieu.
Il faudra cependant jusqu’au 27 mai pour que le gouvernement fédéral annonce que l’Agence commencera à traiter ces demandes après le 15 juin seulement et « que les travailleurs autonomes qui répondent aux critères d’admissibilité pourront s’attendre à recevoir leurs remboursements dans les 90 jours suivant l’envoi de leur demande. »
Le 4 juin, Mme Fournerie a envoyé une demande de remboursement de PCU par la poste. Au moment d’écrire ces lignes, elle n’a reçu aucune confirmation que son dossier était traité ni n’a reçu aucune somme.
Interpellée sur le dossier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué qu’elle ne peut divulguer de l’information confidentielle concernant le dossier d’un particulier. Elle réfère toutefois au communiqué publié en mai, rappelant qu’elle traite les demandes de remboursement depuis le 15 juin.