Six arrondissements de Montréal, dont celui de LaSalle, ainsi que des villes comme Boucherville, Terrebonne, Repentigny et Sherbrooke, ont été victimes d’un cartel des services d’égout, selon le Bureau fédéral de la concurrence qui a déposé des accusations criminelles contre six entreprises et cinq dirigeants de la région de Montréal qui auraient truqué 37 appels d’offres d’une valeur totale de plus de trois millions de dollars.
Questionnée sur le sujet, la mairesse de l’arrondissement de LaSalle, Manon Barbe, a expliqué que les élus ne voient jamais les noms des entreprises qui répondent à un appel d’offres. «Nous suivons à la lettre les règles appliquées par le gouvernement du Québec. On ne voit jamais les noms des compagnies soumissionnaires. Les firmes sont identifiées comme la compagnie A, la compagnie B et ainsi de suite et on choisit le plus bas soumissionnaire conforme. Dans ce cas précis, on ne sait pas de quel contrat il est question et de quelle année on parle. Pour le récurage des égouts, on donne un contrat par année et ce n’est pas pour l’ensemble du territoire. C’est pour certains quartiers où ce type d’activité s’avère nécessaire.»
Pour 2011 toutefois, ce type de travaux est exécuté par l’une des firmes concernées, Kelly Sani-Van.
La preuve recueillie par le Bureau de la concurrence a révélé que ces entreprises ont convenu en secret de coordonner leurs offres afin de déterminer au préalable celles qui remporteraient les contrats municipaux et gouvernementaux de services de nettoyage et d’entretien d’égouts. C’est à 156 chefs d’accusations que doivent répondre les entreprises visées par les procédures criminelles relativement à ces soumissions truquées en 2008 et 2009.
MSC Réhabilitation a plaidé coupable devant la Cour supérieure à Montréal à une accusation d’avoir truqué des soumissions en réponse à une douzaine d’appels d’offres provenant des municipalités. Elle a été condamnée à une amende de 75 000$. Les autres entreprises visées sont: Canalisation Nord Américaine, Groupe Esthétix, Colmatec, Chalifoux Sani Laurentides et Kelly Sani-Vac.
Voici la liste des municipalités et arrondissements touchés par le cartel:
– Baie-James
– Sherbrooke
– Mascouche
– Repentigny
– Terrebonne
– Blainville
– Boisbriand
– Mirabel
– Sainte-Adèle
– Saint-Lambert
– Boucherville
– Candiac
– Delson
– La Prairie
– Saint-Jean-sur-Richelieu
– Dorval
– Hampstead
– Kirkland
– Mont-Royal
– Montréal – arrondissement LaSalle
– Montréal – arrondissement l’Île-Bizard-Sainte-Geneviève
– Montréal – arrondissement Montréal-Nord
– Montréal – arrondissement Pierrefonds-Roxboro
– Montréal – arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles
– Montréal – arrondissement Saint-Laure