La Ville de Montréal reporte l’expulsion de pitbulls

Après avoir exigé à plus de 500 propriétaires de se départir de leur chien de type pitbull en l’espace de quatre semaines, la Ville de Montréal a décidé de reporter ces expulsions.

Fin août, 520 citoyens ont reçu une lettre de part de la Ville qui réclamait l’expulsion de leur bête du territoire montréalais en raison de pièces manquantes dans leur dossier visant l’obtention d’un permis de garde spécial. Celui-ci est obligatoire depuis l’adoption du nouveau règlement municipal sur le contrôle animalier en octobre 2016.

Ils recevront dans les prochains jours une nouvelle correspondance de l’administration Coderre, dont Métro a obtenu copie. Cette dernière a décidé de suspendre ces expulsions de chiens de type pitbull jusqu’au 21 décembre «en raison de divers éléments portés à [son] attention par certains propriétaires et d’une analyse de diverses difficultés rencontrées par certains demandeurs», est-il écrit dans ce document.

«En conséquence», ces propriétaires peuvent «surseoir à la consigne émise dans la lettre reçue précédemment et [peuvent] donc pour l’instant conserver votre chien», est-il ajouté.

«Une grande victoire»
Ce nouveau délai permettra aux personnes concernées, qui détenaient jusqu’alors un permis temporaire, de mettre à jour leur dossier afin d’obtenir un permis permanent. Si tel n’est pas le cas, ils devront alors retirer leur chien de type pitbull du territoire montréalais ou le confier à un refuge puisque la Ville interdit désormais l’arrivée de nouveaux chiens de type pitbull.

Cette décision, qui doit cependant encore être entérinée par le comité exécutif de la Ville de Montréal mercredi, a ravi Me Anne-France Goldwater, qui défend différentes organisations et citoyens dans ce dossier.

«C’est une grande victoire, a clamé l’avocate, présente lundi matin au Palais de justice de Montréal pour cette cause. Ces citoyens étaient sérieux et de bonne foi. Ils avaient fait tout leur possible pour bien enregistrer leur animal, mais les frais pouvaient grimper jusqu’à 1 000$. Pour des gens ordinaires, c’est un fardeau.»

Les gens auront trois mois pour compléter leur dossier. On ne veut pas qu’un chien soit perdu, abandonné ou euthanasié pour un papier manquant» – Me Anne-France Goldwater

Évoquant de nombreux exemples de citoyens qui ont été dans l’incapacité de remplir toutes les conditions au 1er juin, comme l’exigeait la Ville, Me Goldwater attendait que «la Ville fasse preuve de compassion». «Je suis très contente que ça ait été le cas», a souligné celle qui assure travailler pro bono dans ce dossier.

«On ne peut pas se débarrasser d’un chien s’il y a vraiment une bonne volonté et s’il manquait des papiers, a reconnu le maire Denis Coderre, interrogé au cours d’un point de presse. On a toujours été cohérent dans notre approche, mais il faut aussi faire preuve d’une certaine flexibilité lorsqu’il y a de la bonne foi de part et d’autre.»

Un procès à venir
Ce «grand soulagement» était partagé par la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal. «On est extrêmement heureux, a avoué Sophie Gaillard, avocate de l’organisme. On avait vraiment peur pour l’avenir de ces chiens. Mais, même si l’on se réjouit de ce délai, le combat continue. On se concentre maintenant sur le procès à venir pour trancher sur la légalité de ce règlement.»

Ce point sera notamment abordé au cours d’une audience prévue le 15 décembre. Celle-ci devrait fixer de nouvelles dates, en 2018, pour le début d’un procès. La SPCA compte faire témoigner «une liste d’experts internationaux» afin de rendre invalide le règlement animalier de Montréal et principalement, l’interdiction de détenir désormais de nouveaux chiens de type pitbull.

L’Ombudsman de la Ville de Montréal, qui avait ouvert une enquête après l’envoi de ces lettres, a quant à elle évoqué «une bonne nouvelle». «Nos préoccupations ont été entendues», a mentionné par communiqué l’institution qui avait, comme d’autres organismes, évoqué fin août des réclamations provenant de citoyens jurant avoir envoyé tous les documents nécessaires.

L’opposition dénonce une «manœuvre électoraliste»
Du côté de Projet Montréal, même si l’on se satisfait d’un tel report, on dénonce «une manœuvre électoraliste».

«Le maire Coderre ne veut pas que ce scandale continue d’alimenter les médias durant la période électorale, a affirmé le conseiller Sterling Downey. Il s’en allait pour perdre devant les tribunaux et, stratégiquement, c’était mieux d’attendre. S’il se préoccupait vraiment de ce sujet, il aurait été plus ouvert plus tôt. Tout ça prouve encore que ce règlement a été écrit sur le bout d’une table, qu’il est inapplicable et que c’est un échec gigantesque.»

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Les conditions nécessaires pour obtenir un permis

Pour obtenir un permis spécial, au prix annuel de 150$, le propriétaire d’un chien de type pitbull, qui doit être majeur, devait fournir notamment des preuves de stérilisation du chien et de vaccination contre la rage. Le chien doit également être muni d’une micropuce et surtout, le demandeur doit fournir une attestation du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), spécifiant ne pas avoir été coupable d’une infraction liant à des violences, vols, trafic de stupéfiants et au port d’une arme à feu au cours des cinq dernières années.