Josie Desmarais Le rapport sur les pratiques internes au SPVM a été déposé le 6 décembre.

Dévoilé mercredi, le rapport réalisé par Me Michel Bouchard, qui a été chargé d’enquêter sur les pratiques internes au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), fait état de graves dysfonctionnements.

Un «climat malsain» et «extrêmement tendu», des «enquêtes biaisées», des «procédures administratives ignorées» et des «décisions questionnables» sont notamment évoqués dans ce document d’environ 100 pages, qui a été présenté le 30 novembre au ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

Mentionnant de la «tension» et de la «suspicion» dans les couloirs du SPVM, ce rapport, qui rapporte des pratiques remontant jusqu’à 2010, «soulève des questionnements quant à la capacité de l’autorité en place à rectifier la situation et à ramener un climat sain dans l’organisation».

Michel Bouchard écrit notamment qu’«un consensus se dégageait parmi un très grand nombre» de policiers rencontrés «en ce qui a trait à l’absence de leadership démontré par la haute direction de ce corps de police dans les dernières années.»

«Notre enquête nous a permis […] de réaliser que le malaise est profond et la confiance du personnel civil à l’égard de la direction à un niveau extrêmement préoccupant.» – Me Michel Bouchard

Notant «une absence de vision», «de contrôle et de supervision» de la part de la direction à l’égard des enquêtes internes, l’auteur de ce rapport a également mis l’accent sur de «fréquents […] traitements de faveur» lorsque des «allégations visaient des cadres» du SPVM. Ainsi, «beaucoup de plaintes visant des policiers» n’ont pas été étudiées.

Des problématiques concernant les promotions internes ont aussi été exposées. En fonction du «clan qui dirige l’organisation», ce «système de promotion» a favorisé «un groupe au détriment de l’autre». «Les deux mondes [la gendarmerie et les enquêtes] sont constamment en compétition et les tensions augmentent en période de « course à la chefferie » alors que chacun des groupes voudrait que le prochain directeur provienne de leur monde.»

Cette situation «met en péril [le] bon fonctionnement» du SPVM, qui compte près de 4500 policiers, ajoute Me Bouchard, qui a établi une série de recommandations. Outre le remplacement de Philippe Pichet, il propose «l’instauration de mesures susceptibles d’assurer un traitement impartial et intègre des comportements inappropriés adoptés par certains policiers afin de maintenir la confiance de la population à l’égard des forces de l’ordre et du système de justice.»

Réclamant «plus qu’un plan d’action» pour le plus important corps de police municipal au Québec, Me Bouchard juge «prioritaire» de confier au Bureau des enquêtes indépendantes [BEI], plutôt qu’à la Sûreté du Québec, «le pouvoir exclusif» d’enquêter sur tout acte à caractère criminel soupçonné d’avoir été commis par un membre de la police et sur toutes les plaintes visant des agents.

Évoquant des modifications législatives à faire, le ministre Martin Coiteux n’a pas fermé la porte à cette idée. «On va y prêter une attention très particulière», a-t-il promis.

 

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