Contraventions sur les rues Boyer et Mentana: 118 citoyens remboursés

Une série de citoyens qui avaient reçus des constats d’infraction pour avoir stationné leur véhicule en bordure d’une piste cyclable seront remboursés, a annoncé jeudi la Ville de Montréal.

En novembre 2016, dans les premiers jours de la fin de la circulation sur les pistes cyclables, près de 300 citoyens qui avaient stationné leur voiture en bordure de la piste cyclable plutôt que près du trottoir avaient reçu des constats d’infraction.

Après que les citoyens eurent dénoncé le zèle des agents de stationnement du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sur les réseaux sociaux, la Direction des poursuites criminelles et pénales (DCPC) de la cour municipale de Montréal avait décidé de retirer les constats d’infraction.

Toutefois, le DPCP avait indiqué ne pas pouvoir annuler le constat de 118 personnes qui avaient déjà payé leur amende.

Jeudi, la Ville a annoncé qu’elle rembourserait ces 118 personnes pour une somme totale de 7298 $. «C’est une solution équitable et cohérente pour l’ensemble des défendeurs. Toutefois, il s’agit d’une situation exceptionnelle. La remise s’appuie sur la proposition de nos procureurs et respecte le cadre légal et règlementaire en vigueur», a indiqué le président du comité exécutif, Benoit Dorais, dans un communiqué.

En mars, l’administration a transféré au comité exécutif le pouvoir de retirer ou de rembourser des constats d’infraction, une prérogative qui appartenait au conseil municipal jusqu’alors.