EXCLUSIF logoDes dizaines de comptes de taxes foncières de la Ville de Montréal ont été envoyés dans des paradis fiscaux en 2015, selon des documents obtenus et analysés par Métro et Les Affaires. Selon plusieurs experts, ce phénomène pourrait cacher des cas d’évasion fiscale alors que, du côté des autorités, personne ne semble surveiller le phénomène.

Chaque année, les propriétaires montréalais reçoivent par la poste leur compte de taxes foncières. Métro, en collaboration avec le journal Les Affaires, a obtenu la liste détaillée d’environ 1500 factures qui ont été envoyées à l’extérieur du Canada l’année dernière, dans pas moins de 65 pays et territoires différents. Des destinations considérées comme des paradis fiscaux y figurent: les Bermudes, les îles Caïmans, le Panama, etc.

La valeur totale du patrimoine immobilier montréalais dont les comptes de taxes sont envoyés à l’étranger frôle le milliard de dollars (926 401 300 $). De ce montant, les propriétaires d’immeubles d’une valeur totale de 36M$ sont enregistrés dans des paradis fiscaux, selon notre analyse. Plus du tiers de ces propriétés se trouvent au centre-ville, dans l’arrondissement de Ville-Marie.

Voyez dans quels pays sont envoyés le plus de comptes de taxes

Le Congressional Research Service des États-Unis a établi une liste de paradis fiscaux en janvier 2015. Selon cette liste:

  • 106 comptes de taxes mont­réalais ont été envoyés dans des paradis fiscaux en 2015.
  • La valeur totale du patrimoine immobilier concerné est de 36,5 M$.

L’OCDE met régulièrement à jour une liste de juridictions considérées comme des paradis fiscaux. Selon cette liste:

  • 35 comptes de taxes mont­réalais ont été envoyés dans des paradis fiscaux en 2015.
  • La valeur totale du patrimoine immobilier concerné est de 12,8 M$.

La Commission européenne a publié une liste de paradis fiscaux en juin 2015. Selon cette liste:

  • 34 comptes de taxes mont­réalais ont été envoyés dans des paradis fiscaux en 2015.
  • La valeur totale du patrimoine immobilier concerné est de 13,1 M$.

Certaines propriétés ne sont que de simples places de stationnement détenues par des particuliers, tandis que d’autres semblent être des espaces de bureaux, valant dans certains cas plus d’un million de dollars, possédés par des compagnies privées. «Mais attention, c’est la pointe de l’iceberg», prévient Jean Laurin, président et chef de la direction de Newmark Knight Frank Devencore, une firme de services-conseils en immobilier. Tout comme plusieurs autres experts consultés, il affirme que les 1500 comptes de taxes ne sont qu’un échantillon des propriétés véritablement détenues par des étrangers.

Les comptes de taxes peuvent être envoyés à un bureau d’avocats, de notaires ou de comptables à Montréal, même si le propriétaire est en fait à l’étranger. Dans ce cas, ils n’apparaîtront pas sur la liste en notre possession. «Le total, c’est impossible de le connaître vraiment», conclut Jean Laurin.

Risque de fraude
«En ce qui concerne l’évasion fiscale, que ce soit par des Canadiens ou des étrangers, les paradis fiscaux pourraient être utilisés pour camoufler de l’argent qui n’a pas fait l’objet d’une imposition, explique Luc Pariseau, avocat spécialisé en droit fiscal au sein de la firme Lavery. Les paradis fiscaux pourraient être utilisés dans le domaine immobilier, surtout pour éviter de déclarer le capital de base.»

Ainsi, un citoyen pourrait cacher au gouvernement le fait qu’il est propriétaire, acheter une propriété avec des revenus non déclarés, voire éviter toute saisie de sa propriété par les autorités ou les tribunaux en cas de poursuite.

Les lois fiscales donnent énormément de pouvoir aux différents paliers de gouvernements pour enquêter sur les individus et les entreprises au Canada, soutient l’expert, «mais, en pratique, c’est très complexe d’obtenir des réponses des gouvernements qui pratiquent le secret bancaire.»

«Il y a des risques de fraude, c’est sûr», affirme également Jean Laurin, président et chef de la direction de Newmark Knight Frank Devencore, à qui nous avons montré nos documents.

Toutefois, la prudence est de mise, selon Richard Burgos, également avocat pour Lavery. «La plupart des investisseurs sont probablement légitimes. Ce n’est pas nécessairement de la fraude.» Le spécialiste de l’immobilier rappelle qu’un résidant des Barbades, par exemple, pourrait décider d’acheter un condo à Montréal. Dans ce cas-là, son compte de taxes serait probablement envoyé dans ce paradis fiscal, ce qui serait totalement légitime.

Par ailleurs, Métro et Les Affaires n’ont aucune preuve de cas de fraude ou d’évasion fiscale.

Regardez où se situent les immeubles et leurs propriétaires

Sous le radar
Malgré les risques de fraude évoqués par les experts à qui nous avons parlé, les autorités ne semblent pas surveiller le phénomène.

«Aucune disposition de la loi ne permet à la Ville de faire une quelconque vérification sur les propriétaires d’immeubles», indique Gonzalo Nunez, relationniste de la Ville de Montréal. Le porte-parole nous a suggéré de contacter Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.

À l’Agence du revenu du Canada, on nous a indiqué que les taxes foncières municipales ne font pas partie des secteurs surveillés et qu’il valait mieux poser nos questions aux ministères provinciaux. Revenu Québec nous a redirigés vers le ministère des Affaires municipales, qui, à son tour, nous a conseillé de poser nos questions à… la Ville de Montréal.

Des milliers de comptes analysés

Métro, en partenariat avec Les Affaires, a obtenu la liste détaillée d’environ 1500 comptes de taxes foncières envoyés à l’étranger, à la suite d’une demande en vertu de la Loi d’accès à l’information. Nous avons trié les adresses de destination en fonction des différentes listes identifiant les paradis fiscaux. Pour connaître la valeur du patrimoine immobilier concerné, nous avons utilisé les adresses des propriétés à Montréal et le Rôle foncier de la Ville de Montréal.

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