Une secrétaire parlementaire a enfreint les règles

OTTAWA — Une secrétaire parlementaire fédérale a présenté ses excuses, mercredi, pour avoir écrit au CRTC afin d’appuyer le renouvellement de licence de la station de CTV dans sa circonscription, où elle a par ailleurs été chef d’antenne pendant plusieurs années.

Kate Young, élue en octobre députée de London-Ouest, en Ontario, est aussi secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Marc Garneau, depuis décembre.

Dans une directive générale transmise en octobre 2013, la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, avait notamment indiqué que «les ministres et secrétaires parlementaires ne peuvent en aucun cas tenter d’intervenir dans le processus décisionnel d’un tribunal administratif au nom d’un électeur». La commissaire Dawson indiquait qu’«un tel geste pourrait être jugé comme une tentative d’influencer une décision, ce qui est contraire à la Loi sur les conflits d’intérêts».

Les députés, quant à eux, ont le droit d’écrire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour appuyer une demande. Dans sa lettre, la députée Young ne fait pas état de ses fonctions de secrétaire parlementaire.

La Presse canadienne est tombée sur la lettre d’appui de Mme Young lors de l’examen de routine des demandes de renouvellement de licences présentées au CRTC. Interrogée à ce sujet mercredi, la porte-parole de la commissaire à l’éthique, Jocelyne Brisebois, a indiqué que Mme Dawson n’était pas au courant et qu’elle allait examiner la chose.

Dans un communiqué transmis en soirée mercredi, Mme Young a expliqué qu’elle avait simplement souhaité parler au nom de sa communauté, et qu’elle n’avait pas pris en compte le fait qu’elle est secrétaire parlementaire. Elle s’excuse pour ce «geste inapproprié» et promet qu’à la suite d’une discussion avec la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, elle suivra dorénavant les règles.

Mme Dawson avait publié ses directives en octobre 2013 à la suite de plusieurs lettres d’appui envoyées au CRTC par un ministre et des secrétaires parlementaires conservateurs.

Le CRTC n’a pas encore statué sur la demande de Bell Media pour la station de CTV à London.