JONATHAN HAYWARD JONATHAN HAYWARD / La Presse Canadienne

OTTAWA — Le gouvernement conservateur de Stephen Harper aurait sérieusement envisagé la possibilité d’accorder la majorité aux femmes à la Cour suprême du Canada, soutient l’ancien ministre de la Justice Peter MacKay.

Appelé à commenter le nouveau mécanisme de nomination des juges mis en place par le gouvernement libéral, M. MacKay assure qu’avant d’opter pour le juge québécois Marc Nadon — une nomination plus tard invalidée par la Cour suprême elle-même —, le gouvernement Harper avait songé à nommer une femme à ce poste.

La liste finale de six candidats, obtenue plus tard par le Globe and Mail, comprenait deux femmes. Or, si l’une d’entre elles avait été choisie plutôt que Marc Nadon, la Cour suprême aurait compté quatre femmes et quatre hommes — un autre siège était aussi vacant.

Or, ce siège vacant a éventuellement été comblé en décembre 2014 par Suzanne Côté, la première femme provenant de la pratique privée à être nommée à la Cour suprême du Canada. Les conservateurs auraient donc donné alors aux femmes la majorité (cinq-quatre) au plus haut tribunal du pays.

L’ex-ministre MacKay est cependant accusé de «révisionnisme» dans sa lecture des événements ayant conduit à la nomination du juge Marc Nadon, qui a donné lieu à une joute sans précédent entre le premier ministre Harper et la juge en chef, Beverley McLachlin. M. Harper s’est finalement ravisé et a nommé, en juin 2014, le juge Clément Gascon, de la Cour d’appel du Québec.

L’ancienne députée néo-démocrate Françoise Boivin, l’une des cinq députés à siéger au comité de sélection qui a scruté la liste finale des six candidats, a plutôt eu l’impression à l’époque que le gouvernement Harper voulait à tout prix nommer Marc Nadon.

«Je n’ai jamais senti une seule seconde que leur objectif était de nommer une femme», soutient-elle.

Lorne Sossin, doyen de la faculté de droit de l’Université York, rappelle que des huit nominations faites à la Cour suprême par M. Harper, six ont été des hommes — si l’on prend en compte le juge Nadon. «Ce bilan semble contredire les prétentions affichées aujourd’hui», estime-t-il.

Le ministre MacKay a été dans l’eau chaude en 2014 lorsque le Toronto Star a fait état de commentaires tenus devant des avocats. Les propos du ministre d’alors pouvaient laisser croire que les femmes ne se bousculaient pas pour occuper des postes de juges parce qu’elles craignaient que leurs fonctions au sein de tribunaux itinérants les éloignent longtemps de leurs enfants.

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