MONTRÉAL — Les ouvriers de la construction des secteurs institutionnel, commercial et industriel vont bientôt perdre en partie un avantage, rare, et qu’ils croyaient acquis: les heures supplémentaires payées à taux double dès la première heure.

Un arbitre vient en effet de trancher l’épineux dossier de la rémunération des heures supplémentaires dans l’industrie de la construction. Peu de gens le savent, mais dans cette industrie, les heures supplémentaires sont rémunérées à taux double, et non à taux et demi, et ce, dès la première heure.

L’association patronale avait demandé que les cinq premières heures supplémentaires soient rémunérées à taux et demi et que le taux double ne soit appliqué qu’à compter de la sixième heure supplémentaire.

Lors de la dernière négociation des conventions collectives dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel, l’Association de la construction du Québec et l’Alliance syndicale avaient conclu une entente de principe en juillet 2014. Les parties n’avaient toutefois pas réussi à s’entendre sur la question de la rémunération des heures supplémentaires. Elles avaient convenu de référer cette question à l’arbitrage.

Or, le président du conseil d’arbitrage, François Hamelin, a rendu sa décision récemment, après avoir tenu plusieurs journées d’audience de janvier 2015 jusqu’à juin 2016.

Dans une décision d’une trentaine de pages, l’arbitre a coupé la poire en deux: la première heure supplémentaire sera désormais rémunérée à taux et demi et le taux double ne s’appliquera qu’à compter de la deuxième heure, sauf pour des exceptions prévues.

L’arbitre Hamelin estime sa décision «juste, équitable et raisonnable». Il souligne que «le travail confié à l’industrie de la construction par les divers paliers de gouvernement et les organismes publics est financé à l’aide de l’impôt et des taxes des citoyens qui n’ont pas plus droit à une rémunération à taux double lorsqu’ils effectuent des heures supplémentaires».

Il ajoute que «c’est la première fois en 25 ans que l’association (patronale) demande de modifier la rémunération des heures supplémentaires».

Une étude citée dans la sentence arbitrale révèle d’ailleurs que «dans seulement 0,2 pour cent des conventions collectives signées au Québec, la rémunération des heures supplémentaires est prévue à taux double dès la première heure». Ce sont précisément quatre conventions collectives sur les 2029 qui ont été analysées, y souligne-t-on.

Beaucoup d’heures

Pour donner une idée de l’importance des heures supplémentaires dans ce sous-secteur de l’industrie de la construction, l’Association de la construction estime que ce sont 1,5 million d’heures qui sont des heures supplémentaires dans le secteur commercial et institutionnel, et entre 1 et 1,5 million d’heures qui sont des heures supplémentaires dans le secteur industriel.

Donc, avec environ 2,75 millions d’heures supplémentaires, à un salaire moyen de 42 $ l’heure, les coûts de main-d’oeuvre peuvent vite grimper, a noté Jean-Philippe Cliche, économiste à l’ACQ, au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne.

Le fait de passer du taux double au taux et demi pour la première heure représente tout de même un gain notable pour certains entrepreneurs, fait-il remarquer. «C’est environ 21 $ de moins sur la première heure en temps supplémentaire. Pour certains employeurs, ça ne sera pas une grosse économie, mais pour d’autres, ça va être plus grand», a commenté M. Cliche.

L’économiste de l’association patronale s’est réjoui du fait que «presque l’ensemble de nos arguments ont été retenus comme des arguments valables» par l’arbitre. Cela prouve que la demande de l’ACQ — qui touchait toutefois les cinq premières heures — était «légitime», selon lui.

Le changement décidé par l’arbitre ne vaut que pour la première heure supplémentaire, qui sera bientôt rémunérée à taux et demi plutôt qu’à taux double. Sa décision doit entrer en vigueur d’ici le 24 novembre.

«C’est quand même quelque chose. On est contents d’être allés chercher ça pour nos entrepreneurs et nos clients», a commenté M. Cliche.

L’alliance syndicale doit prendre quelques jours avant de commenter la décision de l’arbitre.

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