Jaballah: la Cour d'appel bloque le gouvernement

OTTAWA — La Cour d’appel fédérale a rejeté la dernière tentative du gouvernement fédéral qui tente depuis un bon moment de déporter un homme de Toronto pour de présumés liens terroristes.

Dans une récente décision, la Cour d’appel affirme qu’il n’y a aucun motif pour contester la décision d’un juge d’annuler le certificat de sécurité nationale décrété contre Mahmoud Jaballah, né en Égypte.

En conséquence de cette décision, l’homme a franchi une nouvelle étape en vue de rester au Canada de façon permanente.

Le gouvernement allègue que l’homme âgé de 54 ans est un membre du groupe terroriste Al-Jihad, une accusation qu’il nie.

Les autorités canadiennes ont tenté de le déporter en s’appuyant sur un certificat de sécurité — un outil pour renvoyer chez elles des personnes soupçonnées de terrorisme ou d’espionnage —, mais le dossier traîne dans le système judiciaire depuis plus d’une décennie.

Le gouvernement n’a pas encore indiqué s’il allait porter le jugement en appel devant la Cour suprême du Canada.