Ottawa veut partager les risques avec les prêteurs

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a lancé vendredi sa consultation sur une réforme qui pourrait obliger les prêteurs hypothécaires à gérer dorénavant une partie des pertes sur les prêts assurés qui sont en défaut de paiement.

À l’heure actuelle, les prêteurs transfèrent la presque totalité des risques liés aux prêts hypothécaires assurés directement aux assureurs — et indirectement aux contribuables, par l’entremise de la garantie accordée par le gouvernement.

Ce sont donc les assureurs hypothécaires et le gouvernement qui sont les plus exposés aux risques associés aux prêts hypothécaires assurés, note le ministère des Finances. Or, les assureurs hypothécaires sont eux-mêmes soutenus indirectement par les contribuables, rappelle Ottawa. En somme, le fardeau repose lourdement sur les contribuables.

Le gouvernement canadien souhaite donc depuis quelques années que les prêteurs hypothécaires assument «une partie modeste» des pertes sur prêt pour toute hypothèque assurée en défaut de paiement.

Le gouvernement lance donc sa consultation publique sur «une nouvelle répartition des risques dans le système de financement du logement».

Le ministre des Finances, Bill Morneau, avait annoncé ces consultations plus tôt ce mois-ci en présentant certaines modifications dans le marché du logement. Ottawa souhaite déterminer si une nouvelle répartition des risques améliorerait le système actuel.

«Le fait de rééquilibrer une partie de ces risques vers le secteur privé pourrait servir d’incitatif supplémentaire aux pratiques de gestion des risques et renforcer de telles pratiques, ainsi qu’atténuer davantage, en conséquence, l’exposition des contribuables», lit-on dans le document de consultation.

Le ministère des Finances convient qu’«un niveau modeste de partage des risques avec les prêteurs devrait avoir des répercussions limitées sur les coûts moyens des prêteurs». Selon une analyse préliminaire, l’augmentation moyenne des coûts des prêteurs au cours d’une période de cinq ans pourrait se situer entre 20 et 30 points de base, estime Ottawa.

Les acheteurs d’une maison qui versent un paiement initial de moins de 20 pour cent du prix de vente doivent contracter une assurance prêt hypothécaire auprès d’un assureur privé ou de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État fédérale. Le Fonds monétaire international recommande depuis plusieurs années à Ottawa de réduire le rôle de l’État dans l’assurance prêt, par l’entremise de la SCHL. Le système canadien est d’ailleurs assez unique en son genre dans le monde.

La semaine dernière, le PDG de la CIBC (TSX:CM), Victor Dodig, s’attendait à des discussions «constructives» sur cette nouvelle répartition des risques. L’Association des banquiers canadiens, de son côté, estime que le système actuel a fait ses preuves, mais se dit prête à collaborer avec le gouvernement.