Cinq choses qui inquiètent les Wallons

OTTAWA — Le gouvernement des 3,5 millions de francophones de Wallonie, en Belgique, a opposé son veto à l’entente de libre-échange conclue après sept ans de négociations, qui toucherait 35 millions de Canadiens et 500 millions d’Européens. La Constitution belge accorde un veto aux différents gouvernements locaux sur les décisions du Parlement fédéral.

Voici cinq raisons qui ont poussé la «petite» Wallonie à défier les capitales de l’Union européenne et du Canada:

1. Les Wallons sont inquiets du sort de leur industrie agricole, mais aussi du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Le gouvernement socialiste a retenu plusieurs des arguments des opposants de la société civile, notamment celui qui veut que l’entente permettrait aux multinationales de poursuivre des gouvernements qui adopteraient des mesures rognant les profits des entreprises.

2. Les Wallons souhaitent des amendements au texte de l’entente, notamment en ce qui concerne les tribunaux qui devraient trancher lors de litiges: ils veulent que ces instances soient plus transparentes, afin d’éliminer tout risque de préjugés favorables ou de conflits d’intérêts au sein de la magistrature.

3. Les Wallons veulent que l’on comble les vides juridiques qui, selon eux, permettraient à des multinationales américaines disposant de bureaux au Canada de poursuivre des gouvernements européens, en vertu du traité de libre-échange, indique le professeur Gus Van Harten, de la faculté de droit de l’Université York.

4. Le professeur Van Harten explique aussi que les Wallons préféreraient que les différends soient tranchés par les tribunaux nationaux plutôt que par le nouveau tribunal prévu dans l’entente.

5. Lors d’un débat au Parlement wallon, la semaine dernière, le ministre-président, Paul Magnette, a demandé: «Faut-il acheter un chat dans un sac?», en parlant des nombreuses incertitudes que soulève toujours l’entente en matière d’arbitrage des différends.