Malcolm Rowe officiellement à la Cour suprême

OTTAWA — La nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada a été officiellement confirmée par le cabinet du premier ministre, vendredi.

M. Rowe, jusqu’ici juge à la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, avait été choisi la semaine dernière par Justin Trudeau, à l’issue d’un tout nouveau processus de sélection. En vertu de ce mécanisme, les candidats postulent eux-mêmes pour le prestigieux siège, et les candidatures sont ensuite scrutées par un comité consultatif indépendant, qui retient quelques noms.

La ministre de la Justice présente ensuite le choix du gouvernement à la juge en chef du Canada, aux procureurs généraux des provinces et territoires pertinents, à certains membres du cabinet, à des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre et à des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, ainsi qu’aux porte-parole de l’opposition en matière de justice.

Après sa nomination «officieuse», le juge Rowe a dû répondre aux questions de sénateurs et de députés de tous les partis, où on a mesuré notamment son bilinguisme et sa connaissance du Code civil du Québec. Le gouvernement libéral avait exigé que le nouveau juge soit «effectivement bilingue» — capable de comprendre le français oral et écrit, mais pas obligatoirement de le parler.

M. Rowe dépasse cette exigence, si on se fie à son témoignage cette semaine. Il a par contre reconnu mardi qu’il devra se familiariser davantage avec le Code civil du Québec.

Malcolm Rowe a été nommé juge de première instance à Terre-Neuve-et-Labrador en 1999 et est passé à la Cour d’appel deux ans plus tard. Il avait été auparavant avocat en cabinet privé et auprès des gouvernements fédéral et provincial, où il s’est occupé de questions constitutionnelles et de litiges internationaux — notamment la «guerre du flétan» dans l’Atlantique.

Le premier ministre Trudeau a salué les compétences de M. Rowe mais aussi vanté les mérites du nouveau processus de sélection. «La nomination de ce spécialiste remarquable du droit est le point culminant d’un nouveau processus de sélection plus ouvert et non partisan», a-t-il soutenu dans un communiqué.

Les conservateurs et les néo-démocrates estiment cependant qu’ils auraient dû participer à l’élaboration de la courte liste de candidats qui a été remise au premier ministre, plutôt que d’être placés devant un fait accompli.

Le juge Rowe remplace le juge Thomas Cromwell, originaire de Nouvelle-Écosse, qui a pris sa retraite le 1er septembre à l’âge de 64 ans — bien avant la retraite obligatoire à 75 ans.